DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 529 



CHAPITRE XXVI. 



Emprunt de t«4, 796,000 franes à 4 p. % 



Nous devons nous occuper dans ce chapitre du dernier emprunt contracté 

 en Belgique. 



La justification de cette opération est présentée dans l'Exposé des motifs 

 de la loi du 27 avril 1883 qui Ta autorisée, d'une manière plus complète 

 que nous ne pourrions le l'aire nous-mème; ce qui nous engage à repro- 

 duire ce document : 



« Les dépenses sur ressources extraordinaires de l'année 1883 ont été 

 » fixées à la somme de 98,223,000 francs, sur laquelle 12,309,900 francs 

 » sont payables en titres de la Dette publique, en vertu de contrais approuvés 

 » par la Législature. 



» Le surplus, soit 85,913,100 francs, devra être payé en numéraire. 



» Les divers objets sont énumérés dans la note ci-dessous *. 



» Les dépenses qui y sont inscrites sont imputables jusqu'à concurrence 

 » de 83,436,000 francs, sur des crédits précédemment votés par la Légis- 

 » lature et pour le service desquels elle a octroyé au Gouvernement des 

 » autorisations d'emprunter. Mais pour les 14,786,960 francs restants, il 

 » n'existe pas de crédits votés actuellement, ni de ressources décrétées. La 

 » Chambre est saisie d'un projet de loi relatif à cet objet. 



» D'autre part le projet de loi portant fixation du Budget général pour 

 » 1884- contient des propositions de dépenses sur ressources extraordinaires 

 » s'élevant à 56,1 54-, 154 francs. Pour faire face à ces dépenses, il n'existe 



1 Voir le tableau ci-après. 



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