DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 531 



» de ressources créées à ce jour que jusqu'à concurrence de 1 5,035,584' 

 » francs (voyez art. 4 du projet de Budget pour 1884). 



» Il reste donc à pourvoir à une dépense de 41,118,570 francs. 



» Pour couvrir l'ensemble des dépenses extraordinaires à effectuer pen- 

 » dant les deux années 1883 et 1884, et qui s'élèvent à 85,913,000 francs 

 » pour 1883 et à 41, 11 8,000 francs pour 1884, soit ensemble 127,03 1,000 

 » francs, le Gouvernement ne dispose actuellement d'autorisations d'emprunter, 

 » non encore utilisées en émissions de rentes ou en bons du Trésor, que jus- 

 » qu'à concurrence de 74,955,000 francs l . 



» Dans ces conditions, il faudrait donc ou continuer à émettre des bons 

 » du Trésor à consolider plus tard, ou contracter un emprunt limité aux 

 » autorisations volées jusqu'à ce jour; dans celte dernière bypolbèse, on 

 » devrait émettre un second emprunt vers la fin de cette année ou dans le 

 » courant de l'année procbaine. 



» Des objections sérieuses peuvent être faites à ces deux moyens de 

 » recourir au crédit. 



» La création de bons à terme, qui n'a pas pour objet l'emploi anlicipalif 

 » de ressources prochaines et assurées, expose le Trésor, si le marché des 

 » capitaux devient défavorable, à des renouvellements onéreux et donne à 

 » l'encaisse une base incertaine et fragile. 



» Des emprunts partiels, s'ils ont lieu à des époques rapprochées, s'effec- 

 » tuent d'ordinaire dans de moins bonnes conditions qu'un emprunt global. 



» Celui-ci assure aux souscripteurs le temps nécessaire pour en opérer le 

 » classement, tandis que les émissions partielles exposent les preneurs à une 

 » concurrence prochaine dont les conditions ne sont pas définies. 



» En vue de remédier aux inconvénients qui pourraient résulter de l'un et 



« ' Les autorisations d'emprunter existant à ce jour dépassent ce chiffre. Mais elles ont été 



» employées jusqu'à concurrence de 40 millions à l'émission de bons du Trésor qui devront 



» être consolidés. Comme il est impossible de déterminer actuellement avec une entière exacli- 



» tude le montant des dépenses sur ressources extraordinaires de 1883, et que, d'autre part, 



» lorsqu'il aura été pourvu prochainement , par la création de ressources nouvelles, à l'équilibre 



» du Budget de 1884, il y aura lieu de procéder au règlement des découverts des Budgets 



» antérieurs; ce n'est qu'après l'expiration de l'année courante qu'il sera possible de soumettre 



» à la Législature des propositions relatives à l'affectation définitive du produit de cette émission 



• de bons du Trésor. » 



