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» de l'autre de ces moyens de se procurer les ressources extraordinaires 

 » destinées à couvrir les dépenses de travaux publics à faire en 1883 et en 

 » 1884, le projet de loi vous propose d'autoriser le Gouvernement à créer, 

 » en une seule fois, les ressources qu'il prévoit devoir lui être nécessaires 

 » pour ces deux années. Mais ce but ne peut être atteint que s'il est autorisé 

 » à emprunter à l'avance la somme de 55,905,530 francs équivalente au 

 » montant des crédits non encore volés pour 1883 et pour 1884 (soit en 

 » chiffre rond 56 millions). 



» Ce n'est là, du reste, qu'une conséquence du vole annuel des dépenses 

 » sur ressources extraordinaires. A moins de se résoudre à contracter chaque 

 » année un emprunt d'une somme exactement équivalente aux dépenses 

 » volées pour cette année, ce qui serait d'une exécution difficile et souvent 

 » onéreuse, il faut nécessairement accumuler des bons du Trésor destinés à 

 » une consolidation ultérieure, ou créer anticipalivement des ressources par 

 » l'émission d'emprunts dont l'emploi sera successivement réglé plus tard. 



» Ce dernier mode de procéder, qui esl préférable lorsque l'état du marché 

 » permet de contracter un emprunt dans des conditions satisfaisantes, n'est 

 » pas nouveau. Il a été pratiqué à d'autres époques, notamment en 1867 

 » et en 1873 1 . » 



La loi du 27 avril 1883 autorisa donc le Gouvernement à contracter, aux 

 conditions à déterminer par lui, un emprunt d'un capital effectif de 56 mil- 

 lions de francs. 



On ne peut passer sous silence une disposition de celle loi, qui a été ajoutée 

 sur la proposition de la section centrale : nous voulons parler de l'article 3 

 en vertu duquel, « afin de pourvoir au service du Trésor, le Gouvernement 

 » est autorisé à créer et à renouveler ou à maintenir en circulation des bons 

 » du Trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne dépassera 

 » pas 5 ans. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder 15 mil- 

 » lions de francs. » 



Dans le chapitre qui a élé consacré aux bons du Trésor 2 , nous avons 

 rappelé qu'une disposition de celle espèce avait élé introduite anciennement 



1 Pièces de la Chambre des Représentants, session de 1882-1885, n° 149. 



2 Voir le chapitre VII. 



