551 HISTOIRE 



» Il n'en sera plus ainsi à l'avenir, puisque les crédits pour travaux publics 

 » seront désormais mesurés aux dépenses à faire chaque année. 



» Pour que le Trésor puisse s'alimenter au moment nécessaire, effectuer 

 » au besoin des payements alors que les recettes correspondantes ne sont pas 

 » encore encaissées, il faut donc revenir au mode usité autrefois, et lui 

 » octroyer une autorisation limitée, mais permanente, d'émettre des bons 

 » du Trésor. » 



On rappelle également dans ce document parlementaire que l'on procède 

 de la même manière en France; les Budgets de ce pays contiennent annuel- 

 lement une disposition ainsi conçue : 



« Le Ministre des Finances est autorisé à créer, pour le service de la 

 » Trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du 

 » Trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne pourra excéder 

 » une année. 



» Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder » 



Un arrêté royal en date du 27 avril 1883 a réglé l'émission de l'emprunt 

 décrété par la loi du même jour. 



Le capital nominal émis en vertu de cet arrêté s'est élevé au chiffre total 

 de 464,796,000 francs. 



Outre le capital de 56 millions de francs prévu dans la loi du 27 avril 1 883, 

 la loi du 5 janvier de la même année avait autorisé l'émission d'un capital de 

 15 millions de francs, d'où un emprunt effectif de 71 millions de francs. 



La loi du 5 janvier 1883, qui vient d'être mentionnée, allouait un crédit 

 de 15 millions de francs à valoir sur le crédit de 21,500,000 francs demandé 

 par le Gouvernement pour pourvoir au payement des dépenses à résulter des 

 travaux des nouvelles installations maritimes d'Anvers et de l'expropriation 

 des propriétés nécessaires à l'exécution de ces travaux. Nous avons dit 

 quelques mots relativement à cet objet dans le chapitre XXIV. 



Il fallait ajouter au chiffre de 71 millions de francs ci-dessus le solde de 

 fr. 99,955,124 63 c s de l'emprunt effectif de fr. 209,015,124 63 c auto- 

 risé par l'arrêté royal du 29 juin 1882 pour lequel il n'avait été émis qu'un 

 capital nominal de 133 millions de francs '. L'article 6 de ce dernier arrêté 



1 Voir le chapitre précédent. 



