DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 335 



prévoyait la négociation du complément du capital de cet emprunt et laissait 

 au Ministre des Finances le soin d'en déterminer les conditions d'émission. 



Voici de quelle manière fut réglée l'opération réalisée en 1883 : 



Il a été émis en obligations donnant droit à un intérêt de 4 p. °/ , un 

 capital nominal de 164,796,000 francs, dont 60 millions de francs ont été 

 livrés en souscription publique sur le pied de 104.28 pour 100 francs de 

 capital nominal. 



En vertu d'un arrêté ministériel, en date du 27 avril 1883, la souscription 

 a été ouverte le 9 mai de celte année dans les bureaux du caissier de l'État 

 (Banque Nationale) à Bruxelles et dans toutes ses agences en province. 



Les souscripteurs étaient tenus de garantir leur souscription par un dépôt 

 préalable de valeurs représentant au moins 2 1 / s p. °/ du capital nominal 

 souscrit. Cette garantie devait être fournie en numéraire, en titres de la 

 Dette publique ou en obligations de la Grande Compagnie du Luxembourg, 

 à des taux déterminés. 



Pour la première fois, le versement de garantie, qui de 10 p. °/ était 

 tombé à 5 p. °/ , était réduit à 2 J / 2 p. °/ . Ce modique versement initial peut 

 offrir certains dangers; mais on a jugé indispensable d'abaisser encore la 

 garantie exigée, afin d'attirer les souscripteurs étrangers, en leur évitant le 

 plus possible les déplacements de fonds et les pertes d'intérêt et de change 

 qui en résultent. 



Le payement du prix des obligations doit être effectué en six termes à 

 partir du 21 mai 1883 ; le dernier terme est payable le 1 er novembre 1884. 



Les versements ont été échelonnés d'après les besoins présumés. Si cer- 

 taines dépenses proposées sont réduites par les Chambres ou différées en 

 fait, la perle que l'Etat aurait à subir pourra être compensée par le produit 

 du placement des fonds libres du Trésor, placement qui a lieu conformément 

 à la loi du 20 mai 1872. 



Celte même loi permettra également de compenser la dépense éventuelle 

 que le Trésor aura à supporter en vertu de la disposition autorisant d'anti- 

 ciper les versements des termes de l'emprunt moyennant un escompte fixé 

 à 2 p. °/ par an. 



Si l'on joint la jouissance de l'intérêt de 4 p. °/ qui prend cours sur le 

 capital entier le 1 er mai 1883, aux conditions mentionnées plus haut, on 



