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constate que le titre de 100 francs émis à 104.28 revient à 101.75 au 

 souscripteur qui use des délais de payement et à 102.90 au souscripteur 

 qui a anticipé ses versements dès le premier terme. 



Une commission de '/<, p. °/„ sur le capital nominal définilivement attribué 

 à raison de leur souscription devait être accordée aux banquiers, agents de 

 change, commissionnaires en fonds publics et agents d'affaires dûment 

 patentés comme tels. 



Les résultats de la souscription ont montré une fois de plus que l'État 

 pourrait souvent s'en tenir à ce seul mode pour contracter les emprunts 

 nationaux, sans qu'il fût nécessaire par conséquent d'accorder une préférence 

 à des établissements financiers. Ces résultats ont prouvé de plus que les con- 

 ditions de l'emprunt étaient éminemment avantageuses pour les preneurs. 



Pour le capital de 60 millions de francs mis en souscription publique, on 

 souscrivit 3,038,680,600 francs, soit plus de cinquante fois la somme 

 demandée. 



D'après les règles tracées par l'arrêté ministériel du 27 avril 1883 

 (art. 1 4 et 1 5) : 



1° Les souscriptions de 1,000 francs et au-dessous ont été admises inté- 

 gralement; 



2° Les souscriptions de 1,100 francs à 58,000 francs inclusivement ont 

 été réduites à 1,000 francs; 



3° Toutes les souscriptions supérieures à 58,000 francs ont été réduites 

 de 98.32 p. /„, les fractions de 50 francs et au-dessus étant forcées jusqu'à 

 100 et celles inférieures à 50 francs étant négligées. 



L'arrêté royal du 27 avril 1883 a autorisé le Ministre des Finances à 

 négocier, aux conditions de la souscription publique, c'est-à-dire sur le pied 

 de fr. 104 28 c s , un capital de 65,580,000 francs, à MM. de Rothschild, 

 frères, banquiers à Paris, à la Banque Nationale à Bruxelles, et à la Société 

 Générale pour favoriser l'industrie nationale. La vente de ce capital a eu lieu 

 conformément au contrat intervenu le 28 du même mois. 



Les obligations de l'emprunt dont il a été question dans ce chapitre sont 

 de 10,000, de 5,000, de 2,000, de 1,000, de 500, de 200 et de 100 francs 

 de capital nominal. 2lles portent intérêt depuis le 1 er mai 1883 et sont 

 munies de coupons semestriels, payables le 1 er mai et le 1 er novembre de 



