DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 337 



chaque année, en Belgique chez les agents du caissier de l'Etat, ou à Paris, 

 au choix des porteurs. 



Les conditions élahlies pour l'amortissement de la dette à 4- p. °/ de 4 871 

 ont été rendues applicables à l'emprunt de 1883. La dotation affectée à son 

 amortissement prendra cours le 1 er mai 1885. 



Les propriétaires d'obligations au porteur peuvent les convertir en inscrip- 

 tions nominatives au grand-livre de la Dette publique. 



Le Gouvernement peut — comme pour l'emprunt de 1882 — délivrer 

 des litres de rente mixte convertibles dans les mêmes conditions/Ces litres 

 doivent être nominatifs [tour le capital et au porteur pour le revenu. 



Les arrérages des rentes nominatives sont payables aux mêmes époques 

 (pie les coupons d'intérêt, soil chez les agents du Trésor, soit chez les rece- 

 veurs des contributions, au choix des intéressés. 



Un capital de 39,216,000 francs, c'est-à-dire le reliquat de l'emprunt, a 

 été affecté à la consolidation des bons du Trésor appartenant à la Caisse 

 générale d'épargne et de retraite et à la Caisse des dépôts et consignai ions. 



Des obligations à 4 p. °/ ont été délivrées à ces établissements au taux 

 de 102 francs pour 4 francs de rente. 



Telles sont les conditions qui ont été fixées pour le dernier emprunt dont 

 nous devions faire mention dans notre ouvrage. 



On vient de voir comment le Ministre des Finances a réalisé l'opération 

 pour laquelle les Chambres lui avaient donné un blanc-seing, ainsi (pie cela 

 s'était fait dans la plupart des cas de l'espèce. 



Le Gouvernement a pu être satisfait des résultats obtenus par suite des 

 décisions qu'il avait prises, après s'être entouré de tous les renseignements 

 nécessaires, et après avoir pesé mûrement, comme tout Gouvernement pré- 

 voyant doit le faire, sa résolution à la balance de l'intérêt public et des inté- 

 rêts supérieurs du Trésor. 



Nous avions depuis un certain temps écrit les pages qui précèdent, lorsque 

 parut le rapport de la section centrale de la Chambre des Représentants sur 

 le Budget général de l'État pour l'exercice 1884. Nous extrayons de ce volu- 

 mineux document le passage suivant quia trait à l'opération réalisée en 1883: 



« Par l'émission faite en mai dernier, le Gouvernement s'est trouvé en 

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