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» mesure non seulement de combler le découvert du Trésor au 31 décembre 

 » 1882, de subvenir aux dépenses sur ressources extraordinaires de l'exer- 

 » cice 1883 et de couvrir le déficit probable de cet exercice dans les 

 » services ordinaires, mais aussi de pourvoir à l'insuffisance du Budget 

 » primitif de l'exercice 1884 pour les dépenses sur ressources extraor- 

 » dinaires '. » 



Il convient également de reproduire en partie le rapport concernant le 

 Budget de la Dette publique de cet exercice, rapport qui contient des obser- 

 vations intéressantes au sujet du mode suivant lequel a été contracté l'emprunt 

 de 1883. 



Voici quelques extraits de ce document : 



« De l'emprunt de 164,796,000 francs, 60 millions seulement étaient 

 » émis par voie de souscription publique et 65,580,000 francs étaient cédés 

 » à trois établissements de crédit qui, un an auparavant, avaient obtenu le 

 » montant tolal de l'emprunt de 133 millions de francs 3 p. °/ . Ainsi donc 

 » un capital de 198,580,000 francs était en quelques mois aliéné au profil 

 » exclusif de ces établissements. » 



La section ne doute pas que le Gouvernement n'ait été dirigé par le senti- 

 ment du plus grand intérêt public; mais elle pense qu'il eût été possible, et 

 par conséquent préférable, de donner à la souscription publique tout au moins 

 une part beaucoup plus considérable dans ces emprunts que celle qui lui 

 a été offerte. 



« Les raisons invoquées pour recourir à l'intervention des banquiers se 

 » puisent surtout dans la nécessité d'assurer la réussite de l'opération en 

 » présence des difficultés du marché financier. Certes, il est des circonstances 

 » qui peuvent commander de traiter avec des établissements de crédit, mais 

 » ce système devait être l'exception, tandis qu'il est aujourd'hui la règle. 



» On ne peut discuter ici les appréciations sur l'étal du marché financier; 

 » mais quoi qu'il en soit, le Gouvernement, pour en éviter les difficultés, 

 » n'a-t-il pas à côté de lui ses propres institutions, Caisse d'épargne, Caisse 

 » de dépôts, établissements de bienfaisance, auxquelles il peut recourir s'il 

 » craint que l'épargne publique ne soit pas suffisante pour absorber ses 



1 Pièces de la Chambre des Représentants, session de 1883-18X4, n° 2(1, p. 5. 



