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» peine de souscrire pour obtenir une obligation de mille francs. Elle offre 



» même un moyen de fraude. Qui répond, en effet, que certaines personnes 



» ne divisent point leur souscription en une quantité de souscriptions irré- 



» ductibles au nom de personnes interposées? 



» Aujourd'hui que le taux de capitalisation des meilleures valeurs inilus- 



» trielles ou commerciales ne s'élève guère au delà de 4 p. °/ , on ne peut 



» douter que nos emprunts, (pie les bons du Trésor à 5 p. °/ surtout, ne 



» soient vivement recherchés par le public; n'est-il pas désirable au plus haut 



» point d'intéresser le plus grand nombre de nos concitoyens au crédit national 



» et d'arriver ainsi à classer rapidement la rente belge, au lieu de la con- 



» centrer entre quelques mains auxquelles on abandonne presque le sort de 



» nos fonds publics? 



» La section centrale soumet ces considérations au Gouvernement; elle 



» pense qu'il y a lieu de n'appliquer qu'avec une extrême réserve un système 



» qui a pu avoir dans le temps ses raisons d'être, mais qui se justifie diffi- 



» cilement aujourd'hui '. » 



CHAPITRE XXVII. 



Garantie d'un minimum d'intérêt pour I r\iiiiiini de divers travaux. 



d'utilité publique. 



La loi du 20 décembre 1851 a, comme nous l'avons dit dans le chapitre 

 relatif à l'emprunt de 26 millions de francs -, autorisé le Gouvernement à 

 garantir un minimum d'intérêt pour l'exécution de divers travaux d'utilité 

 publique concédés. 



En v^rlu des conventions intervenues avec les Compagnies concession- 

 naires, l'importance des sommes à payer annuellement par l'Etal du chef de 

 celle garantie est subordonnée au montant des recettes faites par les Compa- 



1 Pières de la Chambre des Représentants, session de 1885-1884, n° 51. 



2 Voir le chapitre XVI. 



