DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 541 



gnies, combinées avec leurs dépenses d'exploitation et d'entretien. Lorsque 

 les recettes excèdent les dépenses, mais ne procurent pas à la Compagnie le 

 produit nel ou l'intérêt garanti, l'Étal doit pourvoir à la différence. 



Celle mesure, sollicitée de l'État, constituait plutôt un appui moral qu'un 

 appui matériel. 



La garantie d'un minimum d'intérêt ou de produit net associait le crédit 

 du Gouvernement à celui des Compagnies concessionnaires, en leur venant 

 en aide parmi mode d'intervention sage, modéré, équitable. De cette manière 

 l'État favorisait l'exécution des voies de communication promises au pays et 

 qui devaient constituer dans leur ensemble le complément de notre réseau 

 national et exercer une influence heureuse, non seulement sur le déve- 

 loppement de la richesse publique, mais encore sur l'accroissement du 

 revenu national. 



On sait que la France a usé du système de garantie pendant de longues 

 années pour la plupart des chemins de fer existant sur son territoire. 



L'innovation introduite par la loi du 20 décembre 1851 était un moyen 

 de rassurer les capitalistes timides; car il faut le reconnaître, ce qui man- 

 quait aux Compagnies concessionnaires à celle époque, c'était la confiance, 

 et la garantie d'un minimum d'intérêt devait enlever toutes les craintes 

 qu'elles pouvaient concevoir. 



Celle garantie, qui est devenue le seul mode à l'aide duquel on peut désor- 

 mais se promettre l'exécution de travaux publics concédés, est le système le 

 plus économique, le plus salutaire, le plus juste. 



Il est économique et salutaire parce que la participation de l'Etat est 

 limitée et parce qu'il autorise le Gouvernement à intervenir pour une certaine 

 mesure dans la gestion des Compagnies. Il est juste parce que les travaux 

 publics assurent des résultats permanents et parce qu'il est rationnel que les 

 générations futures viennent prendre une part des sacrifices que nous faisons 

 pour leur laisser les bienfaits dus à des communications nouvelles. 



Lorsque la garantie d'un minimum d'intérêt fut introduite dans les lois 

 belges, on considérait que celte mesure n'entraînerait qu'un sacrifice tempo- 

 raire, pendant les premières années de l'entreprise à laquelle la garantie était 

 accordée. Les payements à faire en conséquence de cette garantie ne devaient 

 être, en tout cas, qu'une avance de fonds, dont l'État serait ultérieurement 



