346 HISTOIRE 



Tous les renseignements qui figurent dans le tableau que nous venons de 

 donner ont été puisés dans les documents fournis à l'appui des Budgets de la 

 Dette publique. 



La charge qu'imposent à ces Budgets les garanties d'intérêt est, comme on 

 vient de le voir, très inégale; chaque année le chiffre de la dépense a varié. 

 Les principales causes en sont expliquées dans le tableau qui précède. 



Nous tenons à reproduire, avant de terminer ce chapitre, les quelques 

 lignes consacrées à cet objet par M. Malou dans sa Notice historique sur les 

 finances de la Belgique 1 ; on y trouve résumée d'une manière très juste la 

 situation faite au Trésor par la mesure prise pour la première fois en vertu 

 de la loi du 20 décembre 1851 : 



« En droit, le minimum garanti est plutôt une avance qu'un payement 

 » définitif et à fonds perdu; les compagnies deviennent les débitrices de 

 » l'Etal et devront rembourser si elles prospèrent. En fait, à la vérité, il 

 » est peu probable que toutes ces créances soient un jour entièrement 

 » remboursées. » 



CHAPITRE XXVIII. 



Servitudes militaires. 



Nous sommes régis, en ce qui concerne les servitudes militaires, par la loi 

 du 10 juillet 1791, par le décret du 9 décembre 1811 et par l'arrêté-loi du 

 4 février 1815. 



En vertu de ces lois, les propriétés situées dans le voisinage des forteresses 

 sont assujetties à des servitudes très rigoureuses qui interdisent, dans un 

 rayon déterminé, toutes constructions ou reconstructions, exhaussement ou 

 excavation de terrain, creusement de caves ou de puits. 



La loi du 28 mars 1870 est venue apporter quelques adoucissements à ce 

 régime, en ce sens que les propriétés immobilières sises dans l'enceinte 



1 Voir page 29. 



