DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 349 



l'amortir. Mais s'il lui convient de la payer sans l'amortir, la cause du paye- 

 ment subsistera, puisque celte rente représente le capital perdu par l'indem- 

 nité qui a été accordée pour la dépréciation subie par l'immeuble. 



La loi du 2 août 1873 est une œuvre de réparation à l'égard des proprié- 

 taires de terrains asservis. Si la charge que le Trésor doit supporter est une 

 véritable obligation de justice, la charge des propriétaires lésés, faiblement 

 compensée aujourd'hui, existe, chacun le sait, dans l'intérêt de notre indé- 

 pendance et de notre nationalité. 



CHAPITRE XXIX. 



Rentes viagères. 



La dette viagère doit son origine aux rentes hypothéquées sur les domaines, 

 à l'emprunt viager et aux rentes à charge des anciennes corporations reli- 

 gieuses, dites Pains d'abbayes. 



Les rentes payées de ces différents chefs jusqu'à l'année 1877 n'étaient 

 donc pas accordées à titre rémunéralif, mais bien à titre onéreux. 



Sous le Gouvernement des Pays-Bas, la dette viagère avait été mise à 

 charge du syndicat; mais la Belgique, étant rentrée en possession d'une partie 

 des ressources de cette institution, a dû reprendre les charges qu'elle sup- 

 portait relativement aux Belges, et dès lors la dette viagère s'est trouvée 

 comprise dans la Dette publique. 



Les renies viagères s'élevaient à des sommes très peu considérables : la 

 plupart n'atteignaient pas le chiffre de 100 francs. 



Les rentiers auxquels revenait la dette dont il s'agit étaient tous nés 

 de 1740 à 1790. 



