DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 354 



CHAPITRE XXX. 



Dettes diverses. 



Les dettes dont nous voulons faire mention ici ne nous ont pas semblé 

 devoir donner lieu chacune à un chapitre distinct. C'est pourquoi nous les 

 avons réunies, en nous proposant d'en faire connaître succinctement la prove- 

 nance et de fournir le chiffre de la dépense qu'elles ont occasionnée au Trésor. 



Canal de Charleroi à Bruxelles. 



La loi du 1 er juin 1839 a autorisé le Gouvernement à donner suite à la 

 convention du 6 novembre 1834 déterminant les conditions du rachat de la 

 concession du canal de Charleroi à Bruxelles; un arrêté royal portant la 

 même date que la loi en réglait l'exécution et approuvait les modifications 

 introduites dans la convention primitive par celle du 1 er février 1836. 



En vertu des dernières dispositions prises, il a été fait abandon à la 

 Compagnie concessionnaire du canal de Charleroi à Bruxelles des recettes 

 opérées jusqu'au l Br août 1846, d'après le tarif en vigueur au moment 

 du rachat '. 



L'article 26 de la convention de 1834 allouait de plus aux concession- 

 naires une indemnité de 312,500 florins pour chaque année de concession 

 restant à courir. 



La dépense faite de ce chef pour la période du 20 juin 1839 au 1 er août 

 1 846 s'est élevée à fr. 4,760,067 55 c\ Sur cette somme fr. 3,7 1 2,889 42 c s 

 ont été imputés sur le Budget de la Dette publique et fr. 1,047,178 13 c s 

 sur le Budget des Travaux publics 2 . 



1 Arrêté royal du 17 septembre 1852. 



* Les dépenses effectuées sur les crédits spéciaux votés en faveur de ce canal s'élevaient 

 à fr. 8,552,122 99 c" à la date du 31 décembre 1881. 



