DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 353 



Chemin de fer de Mons à Manage. 



La concession du chemin de fer de Mons à Manage a été octroyée par un 

 arrêté royal en date du 20 juin 4845 à la Société anonyme constituée à 

 Bruxelles pour l'établissement et l'exploitation de ce chemin de fer et de 

 celui de Namur à Liège. 



En exécution d'une convention en date du 16 et du 17 février 1857, 

 approuvée par la loi du 8 juillet 1858 [Moniteur, n° 212), le chemin de 

 fer de Mons à Manage a été cédé à l'État. Celte cession comprenant le chemin 

 de fer avec ses embranchements 1 et dépendances, ainsi cpie le matériel 

 d'exploitation, a eu lieu à forfait, moyennant une rente annuelle et inva- 

 riable de 672,330 francs à payer à la Société cédante pendant toute la 

 durée que doit avoir encore la concession du chemin de fer rétrocédé, c'est- 

 à-dire jusqu'au 13 février 1941. 



Le payement de celte rente s'effectue en deux termes égaux, les 30 juin 

 el 31 décembre de chaque année, entre les mains de la Société en question, 

 qui en fait la répartition entre ses actionnaires. 



Depuis la reprise par l'État du chemin de fer dont il s'agit, le Budget de 

 la Dette publique comprend un crédit s'élevant à la somme précitée de 

 672,330 francs. Celte dépense est compensée par l'augmentation qui a 

 pu être portée au Budget des Voies et Moyens. 



Par la loi du 8 juillet 1858 mentionnée ci-dessus, une somme de 

 1,050,000 francs a en effet été ajoutée à l'évaluation des produits du 

 chemin de fer de l'État. 



Chemin de fer de Spa à Gouvy. 



La ligne de Spa à Gouvy — de même que la ligne de Pepinster à Spa - — 

 avait été concédée à la Société royale grand-ducale des chemins de fer 

 Guillaume-Luxembourg. 



La Compagnie de l'Est français, qui avait repris l'exploitation de la 



1 La Louvière à Marieraont et à Bascoup. 



2 Voir le chapitre XXII pour ce qui concerne cette ligne. 



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