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ligne de Pepinster à Spa, exploitait également les chemins de fer Guillaume- 

 Luxembourg. 



A la suite des conventions faites à Francfort, entre l'Empire allemand et 

 la République française, tous ces droits ont été transférés au Gouvernement 

 allemand. 



La Société des chemins de fer de PAIsace-Lorraine a repris à son tour 

 les lignes concédées sur le territoire grand-ducal à la Société Guillaume- 

 Luxembourg. 



Ces traités internationaux ont décidé le Gouvernement belge à conclure 

 une convention par laquelle les lignes belges cédées par la Compagnie de 

 l'Est seraient désormais exploitées par l'État. 



Le nouveau traité fut passé à Berlin le H juillet 1872 et approuvé par 

 la loi du 16 janvier 1873; depuis, le Gouvernement s'est chargé du service 

 de la partie du réseau des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, située 

 sur le territoire belge. 



L'annuité à payer pour les 55 kilomètres existant en Belgique et pour 

 les 170 kilomètres du Grand-Duché de Luxembourg est représentée par une 

 somme de 3 millions de francs. 



Les charges à supporter par les deux nations ont été calculées proportion- 

 nellement aux produits bruts : 500,000 francs incombent au Gouvernement 

 belge et 2,500,000 francs au Gouvernement allemand. 



Il importe d'ajouter que les deux Gouvernements ont maintenu le droit 

 de traiter tous les trois ans sur les mêmes bases. 



Comme conséquence de l'approbation du traité conclu en 1872, on 

 renseigne chaque année, au Budget de la Dette publique, une somme 

 de 500,000 francs pour le prix du bail *. 



Mais cette dépense n'a réellement augmenté le Budget dont il s'agit que 

 de 150,000 francs, si l'on tient compte du produit net garanti par l'État 

 pour cette ligne et qui avait nécessité pendant les dernières années une 

 allocation de 350,000 francs; l'article du Budget de la Dette publique sur 

 lequel cette somme était imputable a pu être réduit d'une somme égale. 



1 La somme payée pour l'année 1872 ne s'est élevée qu'à fr. 145,833 53 c s : cette somnte 

 était due pour la période du 16 septembre au 31 décembre de cette année. Le Budget de l'exer- 

 cice 1875 a supporté de ce chef des frais se montant à fr. 705 50 c 8 . 



