DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 335 



Chemin de fer d'Anvers à Rotterdam. 



Le Budget de la Dette publique de l'exercice J1880 a été grevé d'une 

 dépense de 500,000 francs pour le loyer provisionnel à payer à la Société 

 du chemin de fer d'Anvers à Rotterdam. 



La loi du 29 avril 1880 a approuvé la convention conclue le 31 octobre 

 1879, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour opérer le rachat au 1 er juillet 

 suivant du chemin de fer d'Anvers au Moerdyck, y compris l'embranchement 

 de Roosendaal à Bréda *. 



Le prix de ce rachat n'est pas encore déterminé; en attendant, on a jugé 

 qu'il était équitable de ne pas priver de tout revenu la Compagnie conces- 

 sionnaire. C'est pourquoi il lui a été alloué un loyer provisionnel. 



Ce loyer a été fixé à un million de francs par an, pour la partie belge et 

 les parties néerlandaises réunies. Il doit être payé par termes semestriels de 

 500,000 francs, le 1 er octobre et le 1 er avril. Le premier terme était exigible 

 le 1 er octobre 1880. 



La Compagnie, voulant pouvoir répartir, entre les ayants droit, les sommes 

 qui lui sont payées ainsi, a demandé qu'elles lui restent définitivement 

 acquises, quel que soit le prix du rachat. C'est même dans ce but qu'elle 

 s'est contentée d'un loyer d'un million de francs. 



La Société paraît convaincue que le prix de rachat sera supérieur à 

 25 millions de francs. 



Lorsque ce prix sera fixé, il sera fait un règlement de compte de la 

 manière suivante : 



Dans le cas où le prix du rachat dépasserait 25 millions de francs en prin- 

 cipal, le montant de ce prix serait porté au crédit de la Société, valeur au 

 1 er juillet 1880. 



Les sommes reçues à titre de loyer provisionnel seraient portées au débit 

 de la Société, valeur aux dates de leur encaissement, et il serait tenu compte 

 de l'intérêt à 4 p. °j , de [semestre en semestre, jusqu'au jour fixé pour le 

 payement du prix du rachat. 



' Cette convention est également relative à l'amélioration du régime navigable du canal de 

 Gand à Terneuzen. 



