556 HISTOIRE 



Si contrairement aux prévisions de la Société le prix du rachat n'était pas 

 supérieur à 25 millions de francs, ce prix lui serait soldé avec les intérêts à 

 4 p. °/ à partir du 1 er janvier ou du 1 er juillet qui suivrait le semestre pour 

 lequel le dernier terme du loyer provisionnel aurait été payé. 



Aux termes des cahiers de charges des concessions néerlandaise et belge, 

 le prix du rachat doit être basé sur le revenu net des sept dernières années 

 de l'exploitation par le concessionnaire. 



Il n'était donc pas possible que ce prix fût établi au moment où cette 

 exploitation prenait fin et il faudra même un délai assez long avant que 

 l'indemnité due à la Compagnie concessionnaire puisse être définitive- 

 ment arrêtée. 



La part des Pays-Bas dans le prix total à payer sera portée avec les 

 intérêts en déduction des sommes que l'État néerlandais aura avancées pour 

 ceux des travaux du canal de Gand à Terneuzen, qui doivent être exécutés 

 sur son territoire. 



Jusqu'à ce jour la somme qualifiée de loyer provisionnel continue à être 

 payée par la Belgique à la Société du chemin de fer d'Anvers à Rotterdam. 



Fonds communal. 



L'abolition des octrois a eu lieu, comme on s'en souvient, en vertu de la 

 loi du 48 juillet 1860. 



A l'effet de compenser la perle que les communes devaient subir par celle 

 mesure, on a institué un fonds à répartir entre elles ; ce fonds est prélevé sur 

 certains droits de douanes et d'accises et sur le produit des postes. 



Le Budget de la Dette publique de l'année 1860 ' a été grevé d'une 

 dépense de fr. 289,005 02 c 9 pour insuffisance des recouvrements faits 

 sur le fonds communal à partir du 21 juillet jusqu'au 31 décembre de 

 celte année. 



1 Voir le Compte définitif de l'exercice 1860. — Pièces de la Chambre des Représentants, 

 session de 1 863-1 8G4, n° 3, p. 200. 



