DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 557 



Vol commis à la Cour des comptes. 



Une loi en date du 20 février 1871 a accordé un crédit à l'effet de régu- 

 lariser le déficit du Trésor, provenant du vol de titres des dettes belges à 

 4 et à 3 p. °/ commis dans les archives de la Cour des comptes. 



Anciennement on envoyait à ce collège les titres convertis en inscriptions 

 nominatives sur le grand-livre de la Dette publique; ces titres étaient primi- 

 tivement annulés à l'aide d'un timbre humide. Ce mode d'annulation avait 

 été supprimé par le Département des Finances et remplacé par une croix à 

 la craie rouge. 



L'employé de la Cour des comptes, chargé du maniement de ces valeurs, 

 a profilé de ce changement pour remettre en circulation des titres dont il 

 avait fait disparaître au préalable les traces d'annulation. 



Certains de ces titres ont été présentés au remboursement prévu par la loi 

 du 12 juin 1869 ' ; d'autres ont été remis en nantissement à la Société des 

 capitalistes -, à la Banque Nationale et à un agent de change. 



L'employé coupable a été condamné par la Cour d'assises du Brabant. 



La dépense que le Trésor a dû supporter pour la régularisation du 

 déficit qui a été la conséquence du vol en question s'est élevée à la somme 

 de fr. 306,357 55 c 5 . 



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Rémunérations et fonds de dépôt. 



Nous avons cru ne pas devoir nous occuper dans notre travail des rému- 

 nérations et des fonds de dépôt. La dette proprement dite et les annuités 

 seules ont fait l'objet de nos recherches. 



Les pensions, les subventions au fonds spécial de rémunération des mili- 

 ciens, constituent le payement d'un service rendu et à ce titre rentrent dans 

 la catégorie des diverses dépenses de l'État. 



Les intérêts des cautionnements et les intérêts des consignations forment 

 le produit de fonds remis au Gouvernement, qui les fait fructifier à son tour; 

 les sommes que le Trésor doit payer aux ayants droit se trouvent donc com- 



1 Voir le chapitre XXI. 



2 Société des capitalistes réunis dans un but de mutualité industrielle. 



