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pensées par le produit que Ton retire du placement des capitaux remis à 

 l'État, produit qui est renseigné au Budget des Voies et Moyens dans le 

 chapitre III sous la rubrique : Produit de l'emploi des fonds de cautionne- 

 ments et de consignations. 



En présence des motifs que nous venons d'indiquer, on trouvera sans 

 doute que nous pouvions nous dispenser de faire connaître le chiffre des 

 dépenses auxquelles ont donné lieu les divers objets qui viennent d'être 

 énumérés. 



CHAPITRE XXXI. 



Caisses «l'amortissement et des dépôts et consignations. 



Nous avons dû mentionner à plusieurs reprises dans les pages qui précè- 

 dent la Caisse d'amortissement et celle des dépôts et consignations. Il nous 

 paraît utile de faire connaître en quelques lignes le but que l'on a eu en vue 

 en créant ces deux institutions financières. 



Le service de l'amortissement de la Dette nationale et celui des dépôts et 

 consignations ont été régis pendant près de vingt ans par les administrations 

 du Trésor public et de l'enregistrement. 



Sous l'ancien régime on ne donnait aucune publicité aux opérations de 

 l'amortissement; il manquait une surveillance efficace qui rassurât le public 

 sur l'exécution fidèle des contrats d'emprunts; il y avait non seulement 

 absence de contrôle de l'emploi des fonds de dépôt, mais encore absence de 

 compte : on se bornait à porter en recette le produit des valeurs, sans qu'aucun 

 agent responsable eût à justifier de sa gestion à la Cour des comptes. 



La loi du 15 novembre 1847 est venue modifier cet état de choses : 

 celle loi a institué une administration de la Caisse d'amortissement et de 

 celle des dépôts et consignations. 



Établis en administration distincte, quoique soumise, dans l'intérêt du 

 principe de la responsabilité ministérielle, à l'action directe et immédiate du 

 Ministre des Finances; placés sous le contrôle et la haute surveillance d'une 



