DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 559 



commission composée de cinq membres, dont deux sont élus par les Chambres 

 législatives et trois sont nommés par le Roi; assujettis à des règles de compta- 

 bilité fixes, précises et simples, ces services, que la loi met dans les attribu- 

 tions d'un agent responsable de sa gestion et justiciable de la Cour des 

 comptes, ont été organisés dans des conditions propres à prévenir toute 

 confusion dans la comptabilité et à donner au pays les garanties désirables 

 de publicité et de bonne gestion, si utiles au développement du crédit public. 



Le rôle de la commission, outre le contrôle et la surveillance des opérations, 

 est de vérifier périodiquement les valeurs et de communiquer au Gouverne- 

 ment ses vues sur la marche de l'administration. 



L'agent comptable responsable qui administre sous l'action directe du 

 Ministre des Finances, doit fournir un cautionnement et rend tous les ans à 

 la Cour des comptes et séparément pour chaque caisse, des comptes détaillés 

 de sa gestion. 



En vertu de l'article k de la loi de 1847, le montant des dotations et le 

 montant des intérêts des capitaux amortis doivent être remis à la Caisse 

 d'amortissement par semestre, c'est-à-dire à l'échéance de chaque semestre, 

 ainsi que cela se pratique à l'égard des porteurs d'obligations pour le paye- 

 ment des intérêts. 



A cet effet, il est émis des ordonnances de payement imputables sur les 

 allocations ouvertes, chaque année, au Budget de la Dette publique. 



Ce mode diffère de celui suivi anciennement et qui permettait de disposer 

 des dotations avant le terme de l'échéance. 



L'action de l'amortissement, qui doit être publique, est une condition 

 indispensable pour le maintien de la confiance. Il faut mettre les citoyens 

 à même de voir comment se font les opérations. 



Des états de situation, des relevés détaillés indiquant jour par jour les 

 rachats de fonds publics, sont publiés, dans ce but, semestriellement par la 

 voie du Moniteur. 



Une mesure importante a été mise en pratique peu de temps après la 

 création des institutions financières dont nous parlons : nous faisons allusion 

 à l'amortissement par rachats quotidiens. En employant chaque jour une 

 somme à peu près égale, en acceptant les bonnes comme les mauvaises 

 chances, en écartant toute idée de spéculation de la part de l'État, on a évité 



