DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 361 



et consignations pour constater que l'ancien système a été abandonné : nous 

 voyons, en effet, figurer pour la part la plus importante les litres des diffé- 

 rentes dettes de l'État et les bons du Trésor; ensuite les valeurs de la Grande 

 Compagnie du Luxembourg, les obligations de la Caisse d'annuités, les obli- 

 gations du Crédit communal et enfin quelques obligations de chemins de fer 

 et de charbonnages '. 



Le produit du placement des fonds de dépôt, qui excèdent les besoins du 

 service courant, est versé au Trésor et figure en recette dans le chapitre des 

 Capitaux et Revenus : Trésor public. 



Outre les états de situation publiés au Moniteur et les comptes soumis à 

 la Cour des comptes par l'agent comptable, le 'linislre des Finances dépose 

 aux Chambres, à la fin du 1 er trimestre de chaque année, un rapport sur 

 l'administration et la situation matérielle des deux caisses au 31 décembre 

 de l'année précédente. Il se conforme de cette manière aux prescriptions do 

 l'article 16 de la loi du 15 novembre 1847. 



Ce rapport comprend des développements suffisamment étendus sur 

 l'emploi des fonds d'amortissement, sur la situation des emprunts et dettes, 

 sur le taux des rachats et sur les opérations concernant tous les fonds de 

 cautionnements et de consignations. Il fait connaître de plus les résultats des 

 diverses autres opérations dont la Caisse des dépôts et consignations a été 

 chargée : Caisse de rémunération des miliciens, construction de maisons 

 d'école, etc. 



Les deux institutions financières dont nous venons de parler n'ont pu 

 commencer qu'en 1849 les opérations placées dans leurs attributions par 

 la loi du 15 novembre 1847 : cette loi n'a pu recevoir son exécution avant 

 cette époque à cause des événements de 1848 qui ont entravé, comme 

 chacun le sait, la marche régulière des services. 



' Cette dernière catégorie de valeurs appartient à la Caisse générale d'épargne et de retraite. 

 Aux termes de l'article 50 de la loi du 16 mars 1865, le placement des fonds disponibles que 

 cette Caisse n'applique pas à l'escompte se fait par l'entremise de la Caisse des dépôts et consi- 

 gnations. 



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