Ô6() HISTOIRE 



N° 3. — Etat indiquant les sommes appliquées à l'amortissement et au rem- 

 boursement de l'emprunt de 50, 000,000 de francs à 4p."j et de la dette de 

 38,474,800 francs à 3 p. °/ , ainsi que les capitaux rachetés, remboursés 

 ou annulés, depuis l'origine de ces deux dettes jusqu'à l'époque de leur 

 remboursement. 



Les chiffres renfermés dans ces états peuvent se résumer ainsi qu'il suit : 



Amortissement des dettes existantes . . . . fr. 7,744,200 » 



— — à 5 et à 4 7, p. °/ . .112,668,863 74 



— des emprunts de 1836 et de 1838. 74,088,800 » 



Fr. 194,501,863 74 



Remboursement au pair. — Emprunt de 1836. . 7,269,000 » 



— — — 1838. . 5,633,000 » 

 Capital annulé — — — . . 1,484,000 » 

 Rachat du capital de 169,312,000 » 



en dette à 2 4 /j p. °/„. — Traité du 5 novembre 1842. 



Total général. . . fr . 378,199,863 74 



La somme de fr. 194,501,863 74 c s représente le chiffre de l'amortis- 

 sement régulier, y compris la somme de fr. 5,983,776 27 c s tenue en 

 réserve (emprunts de 1840 et de 1842). 



Afin de pouvoir juger quelle a été chaque année la puissance de cet 

 amortissement, nous avons réuni dans l'annexe n° 4 les différents totaux des 

 trois tableaux dont il vient d'être question. 



Les chiffres renfermés dans ce dernier tableau sont des plus éloquents, lis 

 prouvent que l'amortissement est devenu actuellement à peu près nul à cause 

 du taux auquel sont cotés les titres à 4 p. °/ . Le 3 p. °/„ est le seul fonds 

 aujourd'hui susceptible d'amortissement '. 



Depuis 1868, l'amortissement a diminué dans une énorme proportion 



1 On sait que la dette à 2 ( / 2 p. °/ n'a point reçu jusqu'à ce jour de fonds destinés à son amor- 

 tissement. Le Gouvernement n'a pas encore usé de l'autorisation accordée par la loi du 

 19 décembre 1874, qui permet d'affecter à l'extinction de cette dette les fonds d'amortissement 

 de la dette à 4 p. "/„ qui — par suite de l'élévation des cours au-dessus du pair — restent sans 

 emploi pendant tout un semestre. 



