DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 567 



parce que les fonds se sont toujours trouvés au-dessus du pair, ce qui est 

 une preuve de l'abondance de l'argent. L'amortissement ne pourrait reprendre 

 son cours que s'il se présentait une disette d'argent; mais à ce moment l'État 

 serait plus près d'emprunter que de payer. 



La situation présente du 4 p. °/„ déterminera peut-être un jour le Gouver- 

 nement à convertir celte dette en un fonds à 3 % ou à 3 p. °/„. 



Le mode suivi pour l'amortissement de la dette belge a présenté des phases 

 diverses. Anciennement il s'effectuait par tirage au sort. Maintenant il est de 

 règle de racheter à la Bourse les litres destinés à disparaître. 



La proportion dans laquelle le Gouvernement a dû rembourser sa dette a 

 subi également des modifications nombreuses; c'est ainsi qu'on y a consacré 

 d'abord 1 p.°/ du capital, puis '/ 2 p. °/ . On en est arrivé maintenant à opérer 

 l'amortissement dans une mesure beaucoup moindre encore. 



En résumé, les deux catégories de dettes auxquelles est attaché un fonds 

 d'amortissement sont le 4 p. °/ pour lequel il est alloué 1 / 2 p. °/ et le 3 p. °/ 

 dont on amortit chaque année 20 centimes p. °/ . 



Nous rappellerons que les fonds d'amortissement non employés à cause de 

 l'élévation du cours au-dessus d'un taux indiqué dans les conditions réglant 

 les emprunts doivent être versés au Trésor. 



Voici les sommes qui ont été renseignées de ce chef parmi les ressources 

 extraordinaires : 



Sommes non employées sur les fonds d'amortissement de l'emprunt du 



22 mars 1844 à 4 '/s p. % fc 493,826 67 



Fonds d'amortissement des emprunts à 5 p. °/„ de 

 1 840 et de 1 842 attribués au Trésor par la loi du 1 4 juin 

 1853 5,983,776 27 



Fonds d'amortissement des emprunts à 4 et à 4 */% 

 p. / attribués au Trésor en vertu de l'art. 4 de la loi 



du 12 juin 1869 42,503,883 95 



Total. . . fr. 48,981,486 89 « 



1 Ces chiffres résultent de Y Exposé de la situation du Trésor au i" janvier 1882 — pièces 

 de la Chambre des Représentants, session de 1881-1882, n° 115, p. 85 — et du même document 

 publié pendant la session de 1882-1883, n" 102, p. 602. 



