568 HISTOIRE 



Nous avons donné dans les différents chapitres concernant les emprunts ' 

 lous les détails relatifs à l'amortissement et à l'emploi qui a été fait des fonds 

 restés disponibles; nous ne croyons pas devoir revenir sur ce sujet. Seule- 

 ment nous avons à faire connaître une modification que l'on veut introduire 

 dans la loi contenant le Budget général de l'État pour l'exercice 1884.. Il s'agit 

 d'affecter les fonds d'amortissement restés sans emploi, à couvrir l'insuffi- 

 sance des ressources ordinaires. 



Les fonds d'amortissement figurent chaque année parmi les crédits ordi- 

 naires et sont en conséquence prélevés sur les revenus annuels de l'État. 



La destination des fonds d'amortissement doit cependant les faire classer 

 dans la catégorie des ressources extraordinaires. Les fonds non employés ne 

 changent pas de nature et il semble rationnel de les voir figurer parmi les 

 ressources extraordinaires avec le produit des emprunts, etc. 



Si, au lieu d'agir ainsi, on affecte les fonds d'amortissement à couvrir 

 l'insuffisance des ressources ordinaires, ces dépenses se trouvent couvertes 

 par un véritable emprunt. On comprend qu'il faille des motifs sérieux pour 

 déroger de cette manière aux principes admis jusqu'à ce jour. 



Ces motifs existent aujourd'hui , et c'est la situation des chemins de fer de 

 l'État qui commande de prendre la mesure que le Ministre des Finances propose. 



Depuis dix ans l'exploitation des chemins de fer entraîne un déficit de 

 plusieurs millions de francs annuellement. Il faut parer à cette situation — 

 qui semble cependant ne pas devoir se perpétuer — et c'est ce qui peut 

 légitimer l'affectation des fonds d'amortissement dont il s'agit aux dépenses 

 ordinaires de l'Étal. Cette mesure, qui sera temporaire, devra être, on le 

 conçoit, expressément renfermée dans les limites du déficit du chemin de fer. 



En présence du peu d'effet produit par l'amortissement depuis quelques 

 années, on s'est demandé si cet amortissement était bien nécessaire. Plusieurs 

 nations abandonnent ce mode de remboursement de leur dette. 



Mais on a toujours prétendu en Belgique que, grâce à l'amortissement, les 

 fonds publics peuvent être utilement soutenus en temps de crise et que la 



1 Voir également le chapitre relatif aux Caisses d'amortissement et des dépôts et 'consi- 

 gnations. 



