378 HISTOIRE 



Ces agents disposent, à cet effet, sur la caisse de l'agent de la Banque 

 Nationale de leur localité, ainsi que sur celles des receveurs des impôts. 



Les agents du Trésor doivent de plus accepter les dépôts des titres au 

 porteur de la Dette publique destinés à être convertis en inscriptions nomina- 

 tives et recevoir les déclarations pour la reconstitution de ces inscriptions 

 en litres aux porteurs. 



L'arrêté royal du 28 juin 1856 a institué un agent payeur de la Dette 

 publique pour l'arrondissement de Bruxelles seul. 



Ce comptable avait pour attributions à cette époque le payement des arré- 

 rages de renies, ainsi que la délivrance des bons du Trésor. 



Actuellement encore, il existe dans la capitale un second bureau, dont 

 l'agent est spécialement désigné pour le service des pensions, des cautionne- 

 ments et des arrérages des rentes inscrites au grand-livre de la Dette publique. 



Comptes courants avec la maison de Rothschild. 



D'après les contrats d'emprunts négociés par l'entremise de la maison de 

 Rothschild frères, à Paris, le Gouvernement est tenu de lui remettre intégrale- 

 ment, chaque semestre, les fonds nécessaires pour acquitter les intérêts échus 

 sur les litres au porteur existant dans la circulation. 



Toutefois les ayants droit peuvent réclamer le payement de ces intérêts 

 aux caisses belges. Or, les sommes ainsi payées constituent des créances à 

 charge de ladite maison, lesquelles doivent venir en déduction des fonds à lui 

 remettre pour le semestre suivant. 



Opérations sur fonds publics faites par le Trésor. 



Les opérations sur fonds publics sont confiées à un agent de change. 



Ces opérations consistent : 



1° Dans l'achat et la vente des titres de la Dette publique pour le compte 

 du Trésor, de la Caisse d'amortissement, de la Caisse des dépôts et consigna- 

 tions, des Caisses des veuves, de la Caisse générale d'épargne et de retraite, 

 des communes et établissements publics en général; 



Et 2° dans la négociation des traites ou effets sur l'étranger. 



