DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 379 



Opérations faites par la Trésorerie pour la Dette publique. 



Les comptes généraux de l'Administration des Finances comprennent un 

 compte de Trésorerie, dans lequel figurent les opérations faites pour la Dette 

 publique. Nous allons montrer en quoi consistent ces opérations. 



Les créances ou dettes passives à rembourser par le service de Trésorerie 

 résultent des émissions d'effets à payer, ainsi que des dépôts de fonds effec- 

 tués, tant pour le compte des correspondants du Trésor que pour celui des 

 correspondants des comptables des finances. 



Les effets à payer en ce qui concerne la dette sont : 1° les bons du Trésor 

 ou titres de la dette flottante dont l'émission a lieu en vertu de lois spéciales 

 pour subvenir momentanément à des dépenses extraordinaires; 2° les man- 

 dats délivrés par les agents du service de la Dette publique en payement des 

 arrérages de rentes et des intérêts des capitaux inscrits en nom sur le grand- 

 livre de la même dette, ainsi que les mandats émis pour remboursement en 

 capital et intérêt des bons du Trésor échus, et 3° les coupons d'intérêt échus 

 sur les litres au porteur de la dette consolidée. 



Les renseignements relatifs à l'émission des effets à payer de la première 

 catégorie (bons du Trésor) sont basés sur des opérations matérielles ; ceux 

 concernant les effets des deux autres catégories représentent des opérations 

 d'ordre dans les écritures de la Trésorerie, au moyen desquelles on constate, 

 d'une part, l'acquittement de la créance qui a eu lieu par le fait de la remise 

 du mandat à l'ayant droit, et, d'autre part, les fonds tenus en réserve pour 

 le payement du mandat mis en circulation, c'est-à-dire qu'en même temps 

 que l'on dégrève le service que la créance concerne spécialement, on en 

 charge, par contre, le service des effets à payer sur lequel s'impute la dépense 

 lorsqu'elle a lieu réellement. 



Les correspondants du Trésor s'entendent des fonds reçus en compte cou- 

 rant pour les divers services publics et spéciaux qui se rattachent directement 

 ou indirectement à l'exécution des lois de finances ; en ce qui concerne la 

 Dette publique, il existe des services distincts chargés de l'amortissement des 

 emprunts, des cautionnements de toute nature et du payement à l'étranger 

 des intérêts de la Dette publique. 



