DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 2S9 



faisance les plus riches recevraient le plus, tandis que ceux qui auraient le 

 moins de ressources toucheraient la part la plus minime. 



Au surplus, les établissements dont il s'agit ont été prévenus et ont eu 

 ainsi un délai suffisant pour leur permettre de se débarrasser des litres sur 

 lesquels la perte pouvait survenir. 



De même (pie pour les autres conversions décrétées antérieurement, on a 

 voulu garantir le rentier converti contre une conversion nouvelle, et ce afin 

 d'assurer le classement du fonds nouveau et sa stabilité; comme précédem- 

 ment, le Gouvernement proposait un délai de huit années. 



Cette stipulation ne fui pas admise : la dette convertie devait être réunie au 

 fonds k p. °/ et ne faire qu'un avec lui; or, pour ce fonds il n'avait élé fixé 

 aucun délai de non-remboursement; il ne paraissait donc ni nécessaire ni 

 avantageux d'affecter la nouvelle dette d'une clause n'existant pas pour 

 l'autre. De cette manière les rentes constituées au même taux pouvaient être 

 unifiées et ne donneraient pas lieu à des distinctions dont la spéculation seule 

 pourrait bénéficier. 



Aucune demande de remboursement n'a été présentée, comme l'on s'y 

 attendait. Nous ne croyons pas cependant devoir nous dispenser de faire 

 connaître les dispositions prises en vue de parer à toute éventualité. 



Ces remboursements auraient pu êlre effectués par série, et le Gouverne- 

 ment était autorisé à se procurer la contre-valeur des litres à i l j a p. °/ , 

 dont le remboursement serait demandé, par une émission d'obligations à 

 4 p. °/o5 à concurrence du montant des litres remboursés, et même par une 

 émission de bons du Trésor si la nécessité s'en présentait. 



Le silence des porteurs de la rente à i '/a P- °/° a encore été considéré 

 comme un acquiescement à la conversion : par l'arrêté royal du 23 juillet 

 1879, un délai de douze jours, à compter du 25 du même mois, était accordé 

 pour les demandes de remboursement. 



La conversion de 1879 a donné lieu à la proposition de faire payer les 

 intérêts de la dette trimestriellement, ainsi que cela a été adopté par la 

 France et par l'Italie. Le Gouvernement, qui s'était engagé à mettre celte 

 question à l'élude, a néanmoins, par arrèlé royal du 10 août 1879, maintenu 

 le mode ancien, c'est-à-dire le payement par semestre. 



