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Il vient d'être dit qu'aucune demande de remboursement de litres n'avait 

 élé déposée; le capital restant des dettes à 4 1 /a P- °/ s 1esl donc trouvé inté- 

 gralement soumis à la conversion. 



Ce capital, s'élevant à fr. 466,178,182 22 c s , était représenté originaire- 

 ment par des obligations au porteur à concurrence de fr. 265,653,450 » 

 et par des inscriptions nominatives qui ont été transfé- 

 rées d'office au grand-livre des renies 4 p. /„, l re série, 

 conformément à l'article 8 de l'arrêté royal du 23 juil- 

 let 1879, ensemble de fr. 8,020,909 28 c s de rentes 

 4 p. °/o, au capital de 200,522,732 22 



Ensemble. . . fr. 466,178,182 22 



Les frais de confection des nouveaux titres à créer par suite de la conver- 

 sion ont atteint la somme de fr. 168,452 65 c s . 



En récapitulant les capitaux primitifs qui constituent la dette à 4 p. °/ , 

 l' e série, on constate qu'ils s'élevaient, à l'échéance du 4" novembre 1881 , 

 à fr. 703,031,182 22 c s , savoir : 



a. Emprunt émis avec jouissance du 1 er août 1871, fr. 51,000,000 » 



b. Capitaux délivrés ou à délivrer avec jouissance du 



1 er mai 1881 et jouissances antérieures 185,853,000 » 



c. Capital provenant de la conversion effectuée avec 



jouissance du 1 er novembre 1879 466,178,182 22 



Total de la dette. . . fr. 703,031,182 22 



Abstraction faite du capital de fr. 200,522,732 22 c s représentant les 

 rentes transférées d'office en vertu de l'arrêté royal du 23 juillet 1879, il a 

 élé créé pour cette dette des obligations au porteur de 10,000, 5,000, 

 2,000, 1,000, 500, 200 et 100 francs, munies de coupons d'intérêt 

 semestriels payables le 1 er mai et le 1 er novembre, soit en Belgique, chez 

 les agents du caissier de l'État (Banque Nationale), soit à Paris, au choix 

 des détenteurs. 



Les propriétaires d'obligations au porteur peuvent les faire convertir en 



