DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 



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inscriptions de renies nominatives sur le grand-livre de la dette à laquelle 

 les obligations appartiennent. Les titulaires de ces inscriptions ont la faculté 

 de les reconstituer en titres au porteur, en se conformant aux dispositions 

 du règlement sur la Dette publique. 



Les arrérages de rentes nominatives sont payables aux mêmes époques 

 que les coupons d'intérêt, soit cbez les agents du Trésor désignés par les 

 ayants droit, soit cbez les receveurs des contributions, au cboix des 

 intéressés. 



Voici quel a été le chiffre annuel des rentes inscrites : 



Une dotation annuelle de */ 2 p. °/ du capital nominal est affectée à l'amor- 

 tissement de l'emprunt et des dettes qui y ont été ajoutées. 



Celte dotation a pris cours : pour l'emprunt de 51 millions de francs, à 

 partir du 1 er novembre 1872; pour les 59,277,000 francs émis en confor- 

 mité de la loi du 23 juin 1877, à partir du 1 er mai de celte année; pour les 

 18,989,500 francs (loi du 31 mai 1878), à partir du 1 er novembre suivant, 

 et pour les fr. 466,178,182 22 c s dérivant de la conversion des dettes à 

 4 '/j P- °/o, à partir du 1 er novembre 1879. Quant aux capitaux qui sont 

 émis en vertu des lois du 27 mai 1876, du 19 décembre même année, du 

 26 juin 1877 et de l'arrêté royal du 10 juin 1878, la dotation ne prend 

 cours qu'à partir du premier jour du semestre qui suit l'entrée en jouissance 

 des intérêts, conformément au principe établi par l'arrêté royal du 9 sep- 

 tembre 1876. 



La dotation d'amortissement est employée à l'expiration de chaque semestre 

 au rachat des titres; les intérêts des capitaux amortis viennent accroître suc- 

 cessivement le fonds d'amortissement jusqu'à l'extinction totale de la dette. 



