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Les rachats se font à la Bourse par les soins du Gouvernement au cours 

 du jour. En cas d'élévation du cours au-dessus du pair, l'action de l'amor- 

 tissement est suspendue et les fonds non employés pendant tout un semestre 

 sont attribués au Trésor. Ces fonds peuvent également être affectés au rachat 

 des dettes à 2 % et à 3 p. °/ (art. 2 de la loi du 19 décembre 4 874.). 



Les titres rachetés pour l'amortissement sont détruits publiquement à 

 Bruxelles, semestre par semestre, par un fonctionnaire délégué du Départe- 

 ment des Finances, en présence d'un membre de la Cour des comptes et 

 d'un membre de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement. 

 H est dressé procès-verbal de cette annulation qui est annoncée au public 

 par un avis inséré au Moniteur belge. 



Les dépenses occasionnées par les dettes ci-dessus se divisent en trois 

 catégories : la première consiste dans les intérêts à payer par semestre; la 

 deuxième résulte de la formation du fonds d'amortissement, et la troisième 

 provient de frais divers. 



Les sommes appliquées au payement des intérêts de la dette à 4 p. / o 

 (l re série), pour les années 1871 à 4884, ont atteint fr. 84,457,859 89 c s . 

 Il faut déduire de celte somme les intérêts prescrits au profit du Trésor pour 

 cause de non-payement dans les cinq années de l'échéance, soit 4,343 francs '. 



Le fonds d'amortissement, pour les années 4873 à 4 884, s'élève à la 

 somme totale de fr. 40,333,459 07 c s , dont fr. 4,970,094 72 c s ont servi 

 à amortir un capital nominal de 4,966,300 francs, ce qui a réduit le capital 

 de l'emprunt et des dettes qui y ont été ajoutées à fr. 704,064,882 22 c s . 



La somme de fr. 8,363,067 35 c s , qui forme le complément du fonds 

 d'amortissement, n'a pu être employée à cause de l'élévation du cours 

 au-dessus du pair. Elle a fait retour au Trésor. 



Les frais relatifs aux mêmes dettes se composent : 



4° De la commission de '/s P- 7<> sur ' e montant des coupons d'intérêt 

 payés à Paris; 



2° Des frais de courtage résultant de l'amortissement; 



1 Le compte définitif de l'exercice I8SI n'étant pas encore publié au moment où nous écri- 

 vions ces lignes, nous n'avons pu donner que les intérêts prescrits renseignés dans les opéra- 

 tions de l'exercice 1880 et des exercices antérieurs. 



