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Conformément à l'article 3 de l'arrêté ministériel précité, les souscripteurs 

 étaient tenus de garantir leur souscription par un dépôt préalable de valeurs 

 représentant au moins 5 p. °/ du capital nominal souscrit. Celte garantie 

 devait être fournie en numéraire ou en litres de la Dette publique. 



Le payement du prix des obligations pouvait être effectué en huil termes, 

 échelonnés sur un délai de près de Irois années, se terminant le I e ' mai 1876. 



Une bonification de 2 p. °/ était accordée pour les versements anticipés et 

 une commission de */ 4 p. °j devait être payée, sur le capital effectif définiti- 

 vement attribué, aux banquiers, agents de cbange, commissionnaires en 

 fonds publics et agents d'affaires, dûment patentés comme tels, qui pre- 

 naient part à l'emprunt. 



A partir du 16 mai 1874 ', les circonstances déterminèrent le Gouverne- 

 ment à élever à 4- p. °/ le chiffre de l'escompte pour les versements anticipés, 

 ce qui fil prendre à ceux-ci un développement considérable 2 . 



La vente au syndicat de banquiers s'est faite en vertu de la convention du 

 16 avril 1873 et aux clauses et conditions de l'arrêté royal et de l'arrêté 

 ministériel du 29 avril de la même année concernant la souscription publique. 



Le capital nominal de 165 millions de francs avait été divisé de la manière 

 suivante : 



La Banque Nationale de Belgique 25 millions. 



La Société Générale pour favoriser l'industrie nationale . 25 — 



La Banque de Belgique 25 — 



MM. de Rothschild 25 



M. S. Bleichrôder et la Berliner Handelsgesellschaft . . 25 



La Banque Belge du commerce et de l'industrie . . . 12 */ 2 — 



La Banque de Bruxelles 12 d / 2 — 



Le Comptoir d'escompte de Paris 12*/2 — 



L'Union du Crédit 2 */, — 



1 En vertu de l'arrêté ministériel portant celte date. 



4 Pendant la première période il a été soldé un capital de 12,030,900 francs, et pendant la 

 seconde, un capital de 120,844,900 francs. 



