DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE 381 



Règlements sur le service de la Dette publique. 



Les dispositions régissant le service de la Délie publique en Belgique 

 avaient élé établies sous le Gouvernement des Pays-Bas par l'arrêlé-loi du 

 22 décembre 1814 et maintenues par l'arrêté royal du 1 er mars 1843 pour 

 le fonds 2 J / 2 p. °/ . 



A l'égard des autres fonds, le Gouvernement belge avait adopté le sys- 

 tème français, introduit en Belgique en vertu des clauses de l'emprunt de 

 100,800,000 francs, à 5 p. °/„, contracté en 1831 avec MM. de Rothschild. 



La loi du 16 juin 1868 autorisa le Gouvernement à apporter les modifi- 

 cations qu'il jugerait nécessaires aux diverses mesures concernant le service 

 de la Dette publique. 



Les dispositions nouvelles, ainsi que celles qui seraient maintenues ou 

 modifiées, devaient être déterminées par arrêté royal. 



Le Roi signa le même jour, c'est-à-dire le 16 juin, un arrêté portant 

 règlement sur le service en question. 



Nous croyons pouvoir nous dispenser d'en faire connaître les principales 

 dispositions, parce qu'en 1875 un nouveau règlement fut approuvé; c'est 

 celui qui se trouve en vigueur aujourd'hui encore. 



Ce dernier règlement, que l'arrêté royal du 22 novembre 1875 {Moniteur, 

 n° 334) a eu pour objet, résulte de la nécessité de mettre les dispositions 

 anciennes en harmonie avec la loi du 19 décembre 1874, qui a assimilé la 

 dette à 2 '/a P- °/o aux autres parties de la Dette publique et d'introduire, 

 en même temps, quelques modifications de détail indiquées par l'expérience. 



Il s'agissait de plus de rendre certaines dispositions applicables aux obli- 

 gations et aux actions privilégiées de la Grande Compagnie du Luxembourg, 

 ainsi qu'aux renies dues par l'État à titre d'indemnités du chef des servi- 

 tudes militaires. 



Le règlement dont il s'agit indique les formalités exigées pour l'inscription, 

 le transfert et le remplacement des rentes nominatives. 



A l'effet de convertir les obligations des dettes de l'État en inscriptions 

 nominatives, on doit déposer les titres avec tous les coupons d'intérêt à 

 échoir, dans l'une ou l'autre des agences du caissier de l'État (Banque 

 Nationale). 



