384 HISTOIRE 



Valeurs de l'État appartenant aux administrations. 



On comprend que tous les établissements qui ont une attache quelconque 

 avec l'État placent leurs fonds dans les valeurs nationales. C'est du reste 

 ce qui résulte d'une disposition mentionnée dans le règlement sur le service 

 de la Dette publique *. 



L'article 70 porte ce qui suit : 



« Il leur est, en outre, défendu d'acquérir des fonds publics étrangers 

 » autres que ceux qui pourraient leur être légués. » 



Aussi voit-on dans le portefeuille des provinces, des communes, des 

 bureaux de bienfaisance, des hospices, des fabriques d'église, des Caisses de 

 veuves, etc., les litres de la Dette publique représenter le solde disponible. 



Nous avons déjà montré que la Caisse des dépôts et consignations pos- 

 sédait une partie importante de ces valeurs. 



Le dernier rapport annuel sur les opérations de cette caisse 2 fait con- 

 naîire, en effet, qu'à la date du 31 décembre 1882 le portefeuille compre- 

 nait, entre aulres, en ce qui concerne la Caisse de dépôts, les Caisses de 

 milice, la ville de Spa (produit des anciens jeux) et la Caisse générale 

 d'épargne et de retraite, les valeurs suivantes : 



Titres à 2 % p. °/ fr. 13,505,013 60 



— à 3 p. °/ 57,399,000 » 



— àip.»|„ 47,375,215 72 



— du Grand-Luxembourg . . . 12,966,200 » 



— de la Caisse d'annuités . . . 15,771,875 » 

 Bons du Trésor 40,000,000 » 



Ensemble. . . fr. 187,017,304 32 



Le total général des valeurs en portefeuille s'élevait à la fin de l'année 

 1882 à fr. 213,851,214 38 c s . 



1 Arrête royal du 22 novembre 1875. 



- Pièces de la Chambre des Représentants, session de 1882-1885, n° 122, pp. 20 et 21 



