DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 585 



La Caisse d'épargne, que nous venons de ciler, a élé instituée par la loi 

 du 4 6 mars 1865. 



Nous devons mentionner tout spécialement une des dispositions de celte 

 loi : l'article 25 permet de convertir en fonds publics belges les sommes 

 déposées. A cet effet la Caisse émet, en vertu de l'article 34 de la même loi, 

 des livrets pour les inscriptions qu'elle possède sur le grand-livre de la Dette 

 publique. 



Un arrêté royal, en date du 13 février 1875, a autorisé les émissions de 

 ces livrets qui sont appelés Carnets de renies belges. 



Il semble superflu de faire ressortir les multiples avantages de la mesure 

 prise en vertu de la loi organique. Qu'il nous suflise de dire qu'au 31 dé- 

 cembre 1882 il existait 3,125 carnets de renies et que le montant des 

 inscriptions était à la même époque en valeurs nominales de 23,528,500 IV. 



Titres appartenant à des étrangers. 



La majeure partie des titres de notre dette qui se trouvent à l'étranger 

 consiste en obligations au porteur; quant aux rentes nominatives inscrites 

 au grand-livre au profit de titulaires n'habitant pas la Belgique, il n'en 

 existe, à quelques exceptions près, qu'au nom de personnes demeurant en 

 France. Un grand nombre de celles-ci, qui ont leur domicile à proximité 

 de la frontière, font recevoir chez nos agents payeurs les arrérages de leurs 

 rentes par des tiers à qui elles confient les extraits d'inscription. Les autres, 

 qui ne veulent pas se dessaisir de ces extraits, font encaisser leurs arrérages 

 par des fondés de pouvoir, porteurs d'une procuration. 



On ne compte, paraît-il, qu'une cinquantaine de titulaires de cette catégorie. 



Rétributions pour opérations au grand-livre. 



En vertu des arrêtés royaux des 8 et 22 décembre 1814 [Journal officiel 

 de 1816, n° 14), du 1 8 mai 1818 [Journal officiel, n° 24), du 22 novembre 

 1823 (Journal officiel, n° 48), du 11 mars 1843 (Bulletin officiel, n° 137) 

 et du 4 mai 1846 (Moniteur, n° 126), une rétribution était due pour les 

 opérations faites au grand-livre de la Dette publique. 



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