586 HISTOIRE 



Le produit de celle rétribution était renseigné dans les comptes généraux 

 de l'Administration des Finances parmi les recettes accidentelles du Trésor. 



Il y avait là en faveur des titres au porteur une différence qui devait dis- 

 paraître, tant dans l'intérêt du crédit public que dans celui des créanciers 

 de l'État. 



L'arrêté royal du 12 février 1851 a été formulé dans cette intention. 

 Depuis lors toutes les opérations concernant la Dette publique se font sans 

 aucun frais. Ce principe a encore été consacré par l'arrêté royal du 

 22 novembre 1875. 



Publication du cours des valeurs. 



C'est une loi portant la date du 27 décembre 1817 qui a ordonné pour 

 la première fois la publication du prix courant des effets publics, des 

 actions, etc. 



Le 23 mai 1831, la Régence a pris un arrêté concernant l'exécution 

 de celte partie de la loi du 27 décembre 1817. 



En vertu de cet arrêté il fallait publier chaque semaine à compter du 

 15 juin 1831, comme annexe au Bulletin officiel, le prix courant des 

 effets publics, actions et intérêts. 



Les prix devaient être fixés par une commission établie à Rruxelles et 

 composée de quatre personnes, lesquelles avaient droit à une indemnité 

 annuelle s'élevant ensemble à 1,000 florins. Celte indemnité était à la charge 

 du Département des Finances. 



Un arrêté royal en date du 29 décembre 1843, n° 931, a ordonné la 

 publication au Moniteur belge, le mardi de chaque semaine à compter du 

 1 er janvier 1844, du prix courant des valeurs mentionnées dans la loi 

 de 1817. 



Aujourd'hui que les Bourses de Bruxelles et d'Anvers fonctionnent régu- 

 lièrement, les cours des fonds publics sont publiés quotidiennement dans 

 la plupart des journaux belges qui reproduisent également le taux des prin- 

 cipales valeurs émises à l'étranger. 



On sait que les fonds d'État de la Belgique sont cotés à la Bourse de Paris. 



