588 HISTOIRE 



D'abord, lorsque les sommes dues par l'Étal, à titre d'intérêts et d'amortis- 

 sement de ses emprunts, sont portées au Budget de la Dette publique, on 

 n'indique pas la nature de la dépense pour laquelle cette charge a été créée, 

 ni le Déparlement qui a fait usage des capitaux empruntés; on se borne à 

 inscrire les sommes dues du chef des emprunts, et chacun de ceux-ci, conclu 

 à des conditions diverses, couvre des crédits alloués à plusieurs Départements. 

 Il est donc nécessaire de remonter aux lois qui ouvrent des crédits spéciaux 

 dépensés pour chacun d'eux; cela fait, il faut calculer la charge annuelle 

 qui en est résultée pour l'Étal, ce qui, à raison de la diversité des conditions 

 des emprunts, ne peut se faire que très approximativement. 



On a remarqué que pour chaque emprunt nous avons reproduit les 

 crédits (pie les capitaux demandés devaient solder. Nous n'avons pas cru 

 pouvoir nous dispenser de fournir cette énuméralion — qui a, nous n'en 

 douions pas, paru bien longue — • parce que nous avons jugé que sans elle 

 on ne pourrait se rendre un compte parfaitement exact de l'emploi qui devait 

 être fait des sommes empruntées. 



Une autre difficulté à relever, c'est (pie les crédits spéciaux ne sont pas 

 couverts uniquement par les emprunts. Pendant la période où le Budget 

 soldait en excédents, ceux-ci ont servi à couvrir des crédits spéciaux. Il faut 

 encore ajouter les ressources extraordinaires, telles que celles provenant 

 d'aliénations extraordinaires d'immeubles, les fonds d'amortissement non 

 employés, etc., qui ont reçu la même destination. 



Enfin, à coté des accroissements de charges que le Budget de la Dette 

 publique a eu à supporter, il y a des diminutions résultant de diverses 

 causes qui consistent dans la suppression de garanties de minimum d'intérêt 

 dues par l'Étal à des Compagnies de chemins de fer, dans les modifications 

 apportées aux règles de l'amortissement, dans des remboursements d'em- 

 prunts, et enfin, dans la conversion du 4 '/■ a en 4- p. °/ opérée en 1879. 



On voit combien sont multiples et diverses les causes des difficultés qui 

 se présentent pour donner la répartition rigoureusement exacte entre les 

 différents services de l'État, des charges portées au chapitre I er du Budget 

 de la Dette publique. 



En présence de ces faits, il doit être permis de donner une situation approxi- 



