4U HISTOIRE 



2° Considérer le chemin de fer comme une ressource financière, en 

 exigeant que les recettes excèdent les dépenses; 



3° Considérer le chemin de fer comme un établissement qui ne doit être 

 ni une charge ni un moyen fiscal, et exiger simplement qu'il couvre ses 

 dépenses \ 



Les receltes procurées par les chemins de fer ont atteint un chiffre si 

 élevé que depuis nombre d'années on considère avec raison ce produit, 

 sans cependant en faire un moyen fiscal, comme un des fadeurs les plus 

 importants des ressources du Trésor. 



A l'effet de calculer quelle est la situation financière du chemin de fer à 

 l'égard du Trésor, on déduit aujourd'hui, ainsi que nous l'avons dit plus 

 haut, du montant des recettes réalisées les frais d'entretien et d'exploitation 

 augmentés des intérêts des avances de fonds du Trésor réglés sur le pied 

 de 4 p. °/ et de l'amortissement réparti sur une période de quatre-vingt-dix 

 années. 



Dans ces conditions le Trésor est considéré comme étant le banquier du 

 chemin de fer et le Budget de la Dette publique comme étant le compte 

 courant des services en faveur desquels se font les emprunts. 



Ce système adopté pour la première fois en 1878 est venu faciliter consi- 

 dérablement la lâche de ceux qui doivent dresser les chiffres de la situation 

 du chemin de fer. 



La question de l'amortissement de la dette a toujours préoccupé les 

 hommes de finances; dans ces derniers temps surtout cette question a été 

 agitée en présence du déficit qui existe depuis quelques années. 



On demande au chemin de fer, dit-on, ce que l'on ne demande à aucun 

 autre service : non seulement les intérêts des fonds que le Trésor a avancés, 

 mais encore la restitution des capitaux par amortissements successifs. 



On ajoute qu'il est compréhensible que l'on amortisse une chose qui 

 dépérit ou dont la jouissance est temporaire ; mais que l'on ne peut com- 



1 Nous entendons par dêpeîises : 



a. Les frais d'entretien et d'exploitation; 



6. L'intérêt et l'amortissement des capitaux d établissement. 



