294- HISTOIRE 



En vertu de cel arrêté, un capital nominal de 134,719,000 francs a été 

 négocié de la manière suivante : 



68,000,000 de francs mis en souscription publique le 17 janvier 1880; 

 66,719,000 francs cédés à MM. de Rothschild, frères, la Banque Nationale 



et la Société Générale, à Bruxelles, par contrat du 8 du 



même mois. 



134,719,000 francs. 



Le taux d'émission de ce capital a été fixé à 105.75, pour 4 francs de 

 rente annuelle, soit 105.75 effectifs pour 100 francs de capital nominal. 

 La jouissance des intérêts devait courir à partir du 1 er février 1880. 



Un arrêté ministériel en date du 8 janvier de celle année a déterminé les 

 dispositions et conditions relatives à l'emprunt de 134,719,000 francs. 



Parmi ces dispositions, il y a lieu de mentionner la garantie exigée des 

 souscripteurs et qui devait représenter au moins 5 p. °/ du capital nominal 

 souscrit. Cette garantie a dû être fournie en numéraire ou en litres de la 

 Dette publique. 



Le payement du prix des obligations a été effectué chez le caissier de l'Etat 

 (Banque Nationale) à Bruxelles, ou chez ses agents dans les provinces, en 

 dix lermes, échelonnés sur une période de deux ans el trois mois se terminant 

 le 1 er mai 1882. 



Les preneurs avaient la faculté d'anticiper leurs versements moyennant 

 un escompte fixé à 2 p. °/ par an. 



Il résultait de cette disposition que le souscripteur qui effectuait les paye- 

 ments aux époques fixées obtenait un titre de 100 francs au prix de 101.53, 

 el celui qui anticipait le 31 janvier 1880 tous les lermes, au prix de 103.51. 



Par arrêté ministériel du 30 avril 1881, l'escompte a été élevé de 2 à 

 3 p. °/ pour les versements qui seraient faits du 1 er au 5 mai 1881, el ce 

 afin d'augmenter la rentrée des fonds indispensables pour effectuer le 

 payement des dépenses que l'emprunt devait couvrir. 



Ce but a été alteint, car à la date du 31 décembre 1881, il avait élé 

 versé dans les caisses de l'État une somme de fr. 137,605,562 50 c s , dont 

 fr. 77,594,052 50 c s avaient élé recouvrés en 1880 el 60,011,510 francs 

 en 1881. 



