DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 295 



L'article 17 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 1880 allouait une com- 

 mission de '/* P- °/° sur ' e ca P' ,a ' nominal définitivement attribué aux 

 banquiers, agents de change, commissionnaires en fonds publics et agents 

 d'affaires dûment patentés qui prendraient pari à l'emprunt. 



La souscription publique, ouverte le 17 janvier 1880, a produit le chiffre 

 de 279,136,300 francs, c'est-à-dire pins de quatre fois le capital mis en 

 souscription. 



Ce résultat a témoigné une fois de plus de la solidité de notre crédit et 

 du degré de confiance qu'il inspire à l'intérieur comme à l'étranger. 



Par suite des stipulations des articles 14 et 15 de l'arrêté ministériel du 

 8 janvier 1880: 



1° Les souscriptions de 1,000 francs et au-dessous ont été intégralement 

 admises ; 



2° Les souscriptions de 1,100 francs à 4,300 francs inclusivement ont 

 été réduites à 1,000 francs; 



3° Toutes les souscriptions supérieures à 4,300 francs ont été réduites de 

 75.90 p. °/ , les fractions de 50 francs et au-dessus étant forcées et celles 

 inférieures à 50 francs étant négligées. 



La négociation du capital nominal de 134,719,000 francs a produit une 

 somme brute de fr. 142,465,342 50 c s , excédant de fr. 170 57 c s le montant 

 des crédits qu'elle avait pour but de couvrir; celle dernière somme doit faire 

 l'objet d'une recelte accidentelle au profit du Trésor. 



Il a été créé pour représenter le capital de l'emprunt : 



1,000 obligations au porteur de 10,000 francs chacune fr. 10,000,000 



2,000 — — 5,000 10,000,000 



22,500 — — 2,000 45,000,000 



62,000 — — 1,000 62,000,000 



8,000 — — 500 4,000,000 



9,000 — 200 1,800,000 



19,190 100 1,919,000 



123,690 obligations, ensemble d'un capital de . . . fr. 134,719,000 



Ces obligations sont munies de coupons d'intérêt échéant le 1 er février et 

 le 1 er août de chaque année. 



