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Il y a lieu de faire remarquer le changement introduit par l'arrêté royal 

 du 8 janvier 1S80 dans les dates de payement des intérêts pour lesquels on 

 avait généralement adopté jusqu'alors les échéances de mai-novembre. 



Les coupons d'intérêt des obligations au porteur sont payables, aux dates 

 d'échéance, soit en Belgique, chez les agents du caissier de l'État (Banque 

 Nationale), soit à Paris, au choix des détenteurs. 



Les propriétaires d'obligations au porteur peuvent les faire convertir en 

 inscriptions de rentes nominatives sur le grand-livre de la Dette publique. 

 Les titulaires de ces inscriptions ont la faculté de les reconstituer en titres 

 au porteur, en se conformant aux dispositions du règlement sur la Dette 

 publique. 



Les arrérages de renies nominatives sont payables aux mêmes époques 

 que les coupons d'intérêt, soit chez les agents du Trésor désignés par les 

 ayants droit, soit chez les receveurs des contributions, au choix des intéressés. 



A l'échéance du 1 er août 1880, il existait 119 inscriptions nominatives, 

 donnant 173,052 francs de rentes, et à l'échéance du 1 er août 1881, 

 464. inscriptions pour 2,570,888 francs de rentes. 



Les conditions établies pour l'amortissement de la dette à 4 p. °/ de 1871 

 ont été rendues applicables à l'emprunt de 1880. 



Une dotation annuelle de */ 2 p. °/ du capital nominal, prenant cours à 

 partir du 1 er février 4 882, a donc été affectée à l'amortissement de cet emprunt. 



Les dotations d'amortissement sont employées, à l'expiration de chaque 

 semestre, au rachat des litres; les intérêts des capitaux amortis viennent 

 accroître successivement le fonds d'amortissement jusqu'à extinction totale 

 de la dette. 



Les rachats se font à la Bourse par les soins du Gouvernement, au 

 cours du jour. 



En cas d'élévation du cours au-dessus du pair, l'action de l'amortissement 

 est suspendue et les fonds non employés pendant tout un semestre sont 

 attribués au Trésor. Ces fonds peuvent également être affectés au rachat 

 des dettes à 2 '/ â et à 3 p. °/ , en vertu de l'article 2 de la loi du 19 dé- 

 cembre 1874. 



Les titres rachetés pour l'amortissement sont détruits publiquement à 



