398 HISTOIRE 



Report. . . . fr. 1,472,217,813 60 



Produit de l'aliénation de domaines, de cessions ou 

 rétrocessions el de transactions 54,1 3 7,1 06 08 



Rachat de rentes, remboursement de capitaux, réa- 

 lisation de valeurs diverses 13,364,631 19 



Intérêts, bonifications et bénéfices sur créances, négo- 

 ciations, placements, elc 2,102,202 80 



Recettes diverses de toute autre nature ' ,. 75,340,948 89 



Capitaux correspondant à des rentes ou annuités du 

 chef d'acquisition de chemins de fer, canaux, immeu- 

 bles, collections, etc 425,396,887 42 



Total. . . fr. 2,042,559,589 98 



Le produit des emprunts el d'émissions de titres 

 ayant été de 1,393,494,504 70 



il reste pour les autres produits fr. 649,065,085 28 



Si l'on déduit encore les capitaux correspondant à 

 des rentes ou annuités, soit 425,396,887 42 



on obtient le montant des ressources pour lesquelles 

 il n'existe aucune charge dans le Budget de la Dette 

 publique, soit fr. 223,668,197 86 



Il convient de donner la décomposition de la somme de fr. 425,396,887 42 c s 

 mentionnée ci-dessus. Celte somme comprend, comme on vient de le voir, des 



1 Ces recettes comprennent, entre autres, les fonds d'amortissement atlribués au Trésor, les 

 quotes-parts des puissances maritimes dans le rachat du péage de l'Escaut, la subvention de guerre 

 (impôt extraordinaire, lois des 28 décembre 1834 et 9 août 1855), le produit de la fabrication 

 de monnaies divisionnaires d'argent (lois des 7 mars 18G7 et la mai 1880), le bénéfice sur le 

 monnayage de matières d'argent en 187fi. 



