DANS LE DUCHÉ DE BRABAiYf. 23 



Enfin, le cluipilre de la Toison d'or se composait du souverain, comme 

 chef et présidcnl, et des chevaliers dûment convoqués. Le greffier de Tordre 

 y portait d'ordinaire la parole pour exposer les griefs que le souverain pou- 

 vait avoir contre l'un ou l'aulre memhre de Tillustre collège '. 



Après ces indications nous pouvons loucher la question la plus inléres- 

 sanle, peut-être, (ju'on |)uisse soulever à propos de Tancienne organisation 

 judiciaire : la question de compétence. On le sait, Tépoque de Philippe le 

 beau était une époque de transition. La lutte entre les tendances de prépon- 

 dérance nionarchi(|ue et les tendances de prépondérance communale durait 

 encore; et si en matière de compétence judiciaire les principes juridi(|uos 

 étaient déjà clairs, dans Tapplication ces principes donnaient lieu à de nom- 

 hrcux condils. Nous nous bornerons à signaler dans ce chapitre les principes 

 généraux (jui dominaient la matière. Ils se sont perpétués sans grandes modi- 

 fications à travers l'ancien régime, et dans les chapitres suivants nous aurons 

 Toccasion d'y revenir avec plus de détails. 



Écartons avant tout ce (|ui a trait à la juridiction tout exceptionnelle du 

 chapitre de la Toison dor. Quoi (pfen en ait dit, Tordre ne possédait encore, 

 pendant le règne de Philippe le Beau, (pTune juiidiction purement chevale- 

 resque et disciplinaire sur ses membres. Il constituait un tribunal (Thonnour 

 et non pas un tribunal criminel. L'ordonnance de 1468, portée par Charles 

 le Téméraire, ne donne prise à aucune équivo(|ue. « Nous et nos succes- 

 » seurs, disait le duc, pourrons, si bon nous semble, avoir la cognaissance, 

 » décision et détermination de tous cas de crisme , qui serait par aulcun 

 » nostre subject chevalier du dicl ordre commis et per|)elrez, et faire ou 

 » faire faire procès contre le dicl chevalier, ainsi ([u'il a|ipartient et selon 

 » (|ue la matière y sera disposée. » Si le procès d'un chevalier était intro- 

 duit devant la justice ordinaire, avant (|ue Tordre eût statué comme tribunal 

 d'honneur, l'exécution de Tarrèl criminel devait être suspendue jusqu'à ce 

 (jue le chapitre, de son côté, eût examiné Taffaire. Si, au contraire, le cha- 

 pitre avait déjà statué sur le fait délictueux et déshonorant mis à la charge 

 d'un chevalier, alors, continuait Charles le Téméraire, « nous et nos suc- 



' Baron de Rciffenberg, Histoire de l'ordre de lu Toison d'or, pas>ini. 



Tome XXXV. ^ 



