24 HISTOIRE DU DROIT PÉNAL 



• Les ofliciers des bandes punissaienl aussi seuls leurs subordonnés, eu 

 l'absence des prévois. A peine, dans les cas où les soldais de Tarmée perma- 

 nente ressorlissaicul aux gouverneurs niililaires des villes forles, voyail-on 

 siéger autour de ces derniers un semblant de conseil de guerre. Les gouver- 

 neurs étaient astreints à appeler, pour être présents aux procès, « si es Ire y 

 veulent » les conducliers, chef d'escadre ou de chambre des délin(|uants , mais 

 c'était tout ^ 



Le tribunal auliquc des maîtres d'botel, dont, à l'origine, le prévôt de 

 rhôtel n'était vraisemblablement que le justicier, est décrit par Olivier de 

 la Marclie. « Les maistres d'hostcl conduisent les cérémonies et ordre de 

 » riiostel... Ils tiennent le bureau une fois le jour pour., et pour faire jus- 

 » tice à un chacun; deux huissiers de salle sont les sergents du bin-eau qui 

 » ajournent les parties aux requestes d'autres i)arties et dedans trois jours faicl 

 » on justice à chascun par justice sommière, et du bureau nul ne peut plus 

 » appeler. A ce bureau sienl les maistres d'hostel , le maislre de la chambre 

 » aux deniers, le controlleur et deux clercs d'odicc, et nuls aultres. » Un 

 des portiers de la cour était « garde des prisons de Thostel du duc cl princi- 

 » paiement de ceux que les maistres d'hostel font prendre cl punir -. » 



Le grand conseil de Malines, reconstitué par l'acte du 22 janvier 1503, 

 ne formait, à proprement parler, qu'un seul collège avec le conseil particulier 

 (jui suivait toujours le prince dans ses voyages. Celui-ci comprenait ([uatre 

 maîtres des requêtes de riiôlel, plus le chancelier et trois autres personnages. 

 Le grand conseil établi à Rlalines se conq)osail de quatorze conseillers, cinq 

 d'église cl neuf laïques, d'un président chargé de diriger la marche des 

 affaires pendant l'absence du chancelier, et des oHiciers fiscaux dont nous 

 avons parlé. 



Les conseillers comptaient parmi les escroues, commensaux de la cour, el 

 pouvaient [)ortcr le litre de maîtres des reciuèles de l'hôtel. Par contre, ipiand 

 les maîtres des re(|uétcs effectifs se trouvaient à .Malines, ils avaient voix el 

 séance au grand conseil '. 



' Do Robaiilx, oiivr. cilé, p. 10. 



■■i Olivier de la Marche, Mémoires. Colleelion l'eltitol, t. III. h'Estal , ete., ))|). 4S'f, i!»(), *)4;i. 



' Plucunls lie liiubaiit, tome IV, p. 5:28. Arlielcs I et -2 du Uègleiueiit. 



