DANS LE DUCHE DE BRABANT. 23 



Joveiises-Enlrces pernieltaienl même formellemenl de ciler un Brabançon , 

 on justice ecclésiastique, hors des frontières du duché. 



Les ofiiciaux rendaient h justice dans les formes et avec l'appareil des tri- 

 bunaux ordinaires : « Prétoire, solennité de Taudience, assesseurs, greffier, 

 » partie publique, avocats, procureurs, a|)pariteurs ou huissiers, rien ne 

 » manquait à la similitude. Quoiqu'il fût presque toujours gradué en droit, 

 » l'official était ordinairement assisté d'assesseurs qui siégeaient avec lui, 

 » mais sans voix délibérativc '. » 



Conformément au droit canon , les ofiiciaux ne pouvaient jamais prononcer 

 (le peines qui entraînassent l'effusion du sang. Si le crime à réprimer était 

 tellement grave que, dans l'esprit du tenq)s, il dût enirainer la peine de 

 mort, ils livraient le coupable au bras séculier. Le tribunal du prince com- 

 mençait alors un nouveau procès, et appli(|uait les peines afïliclives; cepen- 

 dant, si les preuves ne lui semblaient pas suffisantes, il j)ouvail absoudre 

 l'accusé ^. 



Le tribunal universitaire de Louvain était le tribunal du recteur. Le rec- 

 teur siégeait et jugeait seul, s'il était gradué en droit, sinon avec un assesseur 

 gradué, il tenait ses audiences deux fois par semaine, le mardi cl le ven- 

 dredi , pendant l'année scolaire, et une fois par semaine pendant les vacances. 

 Quand, d'accord avec le promotein-, le rectciu- permettait à un délin(|uanl 

 de composer, sa décision était provisoire juscpi'à ratification du corps acadé- 

 mique entier, ConcHiitm univcrsilalis. Il y avait encore une autre juridic- 

 tion universitaire, mais nous ne la mentionnons ici que pour mémoire, parce 

 (|u'elle n'avait pas de compétence criminelle : le tribunal du Conservateur 

 des privilèges de l'université. 



Avant le règne de Charles-Quint , il n'existait pas, à proprement parler, de 

 tribunaux militaires dans les Pays-I5as. La juridiction militaire était, nous 

 l'avons vu , une véritable juridiction prévôtale. Le prévôt des maréchaux et' 

 le prévôt de l'artillerie étaient à la fois officiers criminels et juges sans appel 

 et sans recours. « 11 juge et exécute criminellement, » dit Olivier de la Marche 

 du prévôt, « sans appeler à aullre personne s'il ne luy plaist. » 



' Dcfacqz, ouvr. cité. 



"^ Zvpanis, De juriscliclione ccclesiusticd cl civili, Lil). I, cliap. Vit. 



