22 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



d'csloc, soit (le leur chef, soit du chef de leur femme, el bien savoir les trois 

 langues judiciaires du duché, la langue llamaude, la langue française el la 

 langue latine. La Joycuse-Enirée permetlail cependant au souverain de nom- 

 mer au conseil deux membres (|ui ne fussent pas Brabançons, pourvu qu'ils 

 possédassent la langue llamande. 



Le chancelier de Brabant prêtait serment de fidélité au prince, ou, en 

 son absence, à son capitaine ou gouverneur général , et un second sermeni, 

 relatif à la Joyeuse-Entrée, aux états de Brabant rassemblés. Les conseillers 

 prêtaient serment aux mains du chancelier leur chef; ils promettaient aussi 

 de respecter la Joyeuse-Entrée, étaient astreints au grand sermon/, el à un 

 serment spécial devant les états de Brabant. Ces magistrats jouissaient d'émo- 

 luments fixes à charge du souverain , en rapport direct avec les devoirs 

 judiciaires auxquels ils se livraient, sans préjudice aux épices payées par les 

 parties. 



Nous avons déjà montre , plus haut, combien l'organisation du conseil de 

 Brabant différait de celle des échevinages. Il ne faudra plus ajouter (|ue bien 

 peu de chose à ce que nous avons dit à propos des oiliciers fiscaux. Le con- 

 seil se réunissait de plein droit, tous les jouis, le malin et l'après-midi, sauf 

 les dimanches, les jours de fêtes el au temps des vacances. Il était présidé 

 soil par le chancelier, soit par le plus ancien conseiller, qui tous les deux 

 avaient voix délibérative au procès el dirigeaient les débats et la procédure. 

 Pour rendre une sentence il fallait (pie sept conseillers au moins fussent 

 réunis. 



Le conseil de Brabant é\a\l souverain : il jugeait toujours par arrél. Le seul 

 recours possible contre ses décisions était la grande révision ou proposition 

 d'erreur, el encore, au criminel, elle était la plupart du temps sans objet. 



Il nous reste à expli(|uer rapidement l'organisation des tribunaux ecclc- 

 siasti(pies, du Iribiiiial de runiversité de Loiivain, des Iribunaiix militaires, 

 du grand conseil de Malines, et du chapitre de la Toison d'or. 



Les tribunaux ecclésiastiiiues s'appelaient, nous l'avons déjà vu, des 

 ollicialités. Les évêques de Liège el de (Cambrai en avaient chacun une ou 

 plusieurs dans l'intérieur du duché; cependant, à la rigueur, avant le règne 

 de Charles-Oiiinl, ils n'étaient pas obligés de les y maintenir. Les anciennes 



