DAISS LE DUCHE DE BRABANT. 21 



du duc, de la commune ou de la franchise ; de faire droit à tout le monde sui- 

 vant les ordonnances, et de tenir la main au maintien des usages, des cou- 

 tumes, des libertés locales; un troisième serment, de respecter la Joyeuse- 

 Entrée et les lois générales du Brabanl; enfin, le grand scrmenl, àon[ nous 

 avons parlé au paragraphe précédent. 



Nous n'insisterons pas ici sur la forme extérieure des séances des échevi- 

 nages, parce (|ue nous aurons l'occasion d'y revenir. Nous rappellerons seu- 

 lement que ces corps ne pouvaient siéger que sous la présidence du justicier; 

 qu'ils ne pouvaient prononcer de sentences que sur sa semonce faite en termes 

 sacramentels; qu'ils devaient, en principe, siéger le malin; qu'ils avaient le 

 droit de tenir en délibéré la cause qui leur était soumise pendant trois ou 

 quatre quinzaines; que la moitié au moins des échevins devaient èlre ras- 

 semblés pour porter une sentence; qu'ils pouvaient, dans les cas difliciles, 

 demander l'adjonction de leurs collègues, primitivement absents, huer ver- 

 slerkenisse, ou bien demander le jugement à prononcer à leur chef sens, 

 hoofde; que les sentences devaient être écrites et motivées. Les échevinages 

 jugeaient tous ;;or rt?TC/, au criminel, en tant qu'ils prononçaient une peine 

 aflliclive ou corporelle. 



Au-dessus et en dehors des loys du pays se trouvait le conseil de Brabant. 

 Le conseil de Brabanl, depuis sa réorganisation par Philippe le Beau, com- 

 prenait le chancelier, six conseillers aux gages, (pialre conseillers portant le 

 litre de commissaires aux preuves, un gredîer et six secrétaires, outre les 

 ofïiciers fiscaux dont nous avons parlé. 



Le chancelier était le plus considérable des dignitaires du duché. Philippe 

 le Beau avait encore promis de le choisir parmi les conseillers et sur leur 

 proposition unanime. Cette restriction aux droits du souverain disparut de la 

 Joyeuse-Entrée de Charles-Quint. Quant aux conseillers , le prince les nom- 

 mait librement parmi les personnes (pn" possédaient les (|ualilés lequises. A 

 l'avénemenl de Charles-Quint, le chancelier et les conseillers du conseil de 

 Brabant étaient encore amovibles : mandataires du souverain, ils perdaient de 

 plein droit leurs pouvoirs à la mort de leur mandant. Le chancelier et les con- 

 seillers devaient être Brabançons de naissance, enfants légitimes, domiciliés 

 en Brabant, adherités dans le duché, ou bien possesseurs d'une baronnie 



