20 HISTOIRE DU DROIT PÉNAL 



souverain exeroail sa prérogative dans les villes imporlantcs; dans les aulres, 

 il se faisait remplacer par des gens notables, brabançons, spécialement asser- 

 mentés, (|ui prenaient alors le nom de commissaires pour le renouvellement 

 (les échevinages. Les conseillers du conseil de Brabant étaient souvent investis 

 de ces fonctions. Dans les villages ducaux ou seigneuriaux, Toflicier criminel 

 nommait habituellement lui-même les échevins, au nom de son mandant. Le 

 duc ou le seigneur n'exerçaient leur droit de nomination, dans les villes de 

 certaine importance, que sur une liste triple de candidats, dressée par la 

 voie de rélection, soit par le magistral sortant, soit par certains corps consti- 

 tués de la commune. 



Dans les villes, les échevins n'étaient nommés que;)0«r un an. Durant celle 

 période, ils étaient inamovibles et ne pouvaient être privés de leur charge que 

 par jugement et pour déni de- justice; Tannée révolue, leurs pouvoirs expi- 

 raient de plein droit. Ces règles souffraient cependant exception dans la pra- 

 tique. 



Tout le monde n'était pas apte à entrer à l'échevinal. Les candidats 

 devaient réunir les conditions suivantes : 1° être Brabançons de naissance ou 

 avoir obtenu des lettres expresses, non pas seulement de naturalisation, mais 

 de Brabunlisalion avec le concours des étals du pays ; 2° être enfants légi- 

 times; 3° être propriétaires fonciers en ville, honanes adlu'ritcs,au moins dans 

 la plupart des communes; i" avoir atteint un certain âge, 21 ou 25 ans; 

 5" être habitants de la localité dans le plat pays, et, dans les villes privi- 

 légiées, être bourgeois depuis un certain laps de temps; et 6° dans certains 

 endroits, comme à Louvain, à Bruxelles, à Anvers, à Léau, èWe patriciens 

 ou au moins membres de la Gilde ou de certains corps de métiers. Etaient 

 déclarés incapables: les célibataires, à moins qu'ils ne fussent licenciés ou 

 docteurs en droit; les individus (|ui vivaient en état de concubinage noioirc 

 et persévérant; les pei-sonnes qui se trouvaient au service du prince ou d'un 

 seiirneur justicier; les employés communaux, les justiciers de toute dénomi- 

 nation et de tout degré. 



Les échevins étaient astreints, comme les olTiciers criminels, à prêter plu- 

 sieurs serments : un serment de lidélilé, au duc ou au seigneur, entre les 

 jnains du justicier local; un second serment de défendre les droits de l'Église, 



