8 HISTOIRE DU DROIT PÉNAL 



Le droit public du pays proscrivait le cumul des charges el obligeait les 

 olliciors à résider dans leur ressort. Il défendait aux justiciers delre éche- 

 vins, employés communaux subalternes, fermiers de tonlieux ; de donner leur 

 charge en forme ou en engagère, d'ac(|uérir des procès, de tenir des tavernes 

 ou des débits de boissons. Il déclarait incapables les personnes pourvues du 

 privilège de cléricalure, et iiuli(j)ies les individus cpii vivaient en état de con- 

 cubinage notoire et persévérant. 



Les ofilciers du pays devaient obéir aux ordres généraux du souverain et 

 respecter les privilèges du Brabanl ainsi que ceux des localités où ils desser- 

 vaient leurs fondions. S'ils étaient nommés au nom du duc, ils déposaient 

 un double cautionnement en entrant en charge : le premier à la chambre des 

 comptes, destiné à servir de garantie au souverain; le second aux mains des 

 magistratures locales, pour faciliter le recours éventuel que les justiciables 

 avaient contre eux. Le dépôt de ce dernier cautionnement était obligatoire 

 pour les ofiîciers seigneuriaux. 



Tous, quels (ju'ils fussent, devaient prêter en entrant en charge une véri- 

 table série de serments. Le premier comportait la promesse de bien el fidèle- 

 ment remplir leur charge; le second celle de respecter et de faire respecter la 

 Joyeuse-Entrée et les privilèges généraux du pays. Par le troisième, dit le 

 (jraud serment , ils juraient quils n'avaient rien donné, payé ou promis, pour 

 obtenir leur nomination, el promettaient de se montrer impartiaux et de s'abs- 

 tenir de concussions. Par le quatrièn)e, enfin, ils s'engageaient, au moins 

 dans les franchises el les communes, à respecter les coutumes el les privilèges 

 locaux. 



Les justiciers ducaux devaient, une ou deux fois par an, présenter à la 

 chambre des comptes un compte détaillé de leurs receltes et de leurs dé- 

 bours. Sur le reli(|uat, conslaté par le boidereau, la chandjre leur allouait un 

 lanlième, à titre irènu)luments,sans |)réjudice de certains )ju'itervals spéciaux. 

 Des convenlions particulières réglaient le laux des honoraires des olliciers 

 nommés par les seigneurs. 



Les différents officiers que nous avons ènumérés n'étaient pas hiérarchi- 

 (|uemenl subordonnés les uns aux autres. Ils étaient presque tous indépen- 

 dants, cl leurs sphères d'action ne se louchaient guère que pour amener 

 d'irrilanls conlliis. Nous allons rapidement caractériser leurs altribulions res- 



