DANS LE DUCHE DE BRABA.NT. 7 



conseil de Malines, le prévôt des maréchaux, les jusliciors niililaires des 

 bandes d'ordonnance et le prévôt de l'hôtel du souverain. 



Le droit public brabançon ronfermail (|Ut'l(|ues principes généraux concer- 

 nant la nomination des officiers et la manière dont ceux-ci devaient desservir 

 leurs charges. Nous allons les signaler. 



Les offices seigneuriaux étaient à la libre disposition des seigneurs. Les 

 offices ducaux étaient, en princi|)e, conférés par le duc lui-même, soit seul, 

 soit avec la participation des étals de Hrabanl. (Cependant, dès le commen- 

 cement du XVI'' siècle, le conseil de Hrabant et la chambre des comptes 

 exerçaient la prérogative ducale par rapport à presque toutes les charges 

 subalternes. D'autres offices ducaux étaient dans ce (ju'on appelait le lour de 

 rôle de la garde noble des archers : (|uan(l un d'entre eux devenait vacant, 

 l'archer de la garde, dont h; tour était venu, était en droit d'en cxifjer la 

 patente. 



A la fin du règne de Philippe le fîeau, les ofTicos n'étaient pas encore 

 inamovibles, ou, comme on disait dans le langage de l'ancien régime, répxilés 

 permanents. Le duc, comme les seigneurs, révocpiail en général à son gré 

 les officiers (pi'il avait nommés. Oux-ci étaient de véritables mandataires : à 

 la mort de leur mandant, ils devaient, s'ils voulaient rester en charge, obte- 

 nir une commission nouvelle de son successeur. 



La vénalité des charges était absolument proscrite parla Joyeuse-Entrée et 

 par les usages généraux du pays; mais, malheureusement, le fait n'était pas 

 toujours d'accord avec le droit. On respectait mieux les règles (|ui détermi- 

 naient les qualités recpiises pour exercer un office brabançon. 



Les justiciers devaient être nés de légitime mariage, nés en BrabanI et 

 adhériiés dans le pays '. Il n'était pas reipiis (ju'ils lussent gradués en droit, 

 sauf bien entendu les fiscaux, ni qu'ils fussent nobles. Les justiciers des 

 grandes communes étaient cependant choisis, prescpie toujours, dans la 

 noblesse. Pour ce (pii concerne les grandes charges de judicature, d'origine 

 à moitié féodale, à moitié palatine, elles restèrent jusipi'à la fin de l'ancien 

 régime entre les mains de quelques grandes maisons. Celles-ci les possé- 

 daient quelquefois en engagère. 



' Adhvrités, c'csl-;i-dirc |)()sst'(lniU une iiropriélc foncièro dans le pays. 



