6 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



mont soumis aux ordres clirccls du souverain, même pour la poursuile ol 

 pour i"iiislrucliou des causes donl ils élaienl saisis. C'est là surtout ce (|ui fait 

 comprendre la position éminonle qu'occupaient , au milieu des corps investis 

 du droit de juger, les reprcsenlanis directs du prince ou du seigneur, les 

 officiers criminels. Ceux-ci étaient do véritables y«rf/crs, chefs de justice, et 

 non pas seulement des organes du ministère public. Dans une foule de cas, 

 comme nous le verrons plus loin , ils pouvaient légalement se passer du con- 

 cours des tribunaux échevinaux, et, partout et toujours, ils dominaient leur 

 action. Le rôle des corps échevinaux était en principe très-accessoire. Ils 

 étaient bien moins investis de la charge d'assurer le maintien de l'ordre 

 public, en infligeant des peines, (pie de celle de défendre les bourgeois con- 

 tre les prétentions inducs du souverain , ou contre le zèle outré de ses oUïciers. 

 Ces considérations étaient indispensables pour cxpli(|uer pourquoi, avant de 

 résumer ce qui concerne les tribunaux du duché, nous commençons par par- 

 ler des oHîciers criminels, appelés souvent justiciers. 



Ces olïlciers étaient très-nombreux en Brabant; c'étaient : le drossarl, ou 

 ancien sénéchal du duché, le woul-maitre, le gruyer ou warant-mailre, le 

 grand veneur, tous représentants du souverain et tous ofliciers de juridiction 

 excepiioiinelle; les oUiciers iîscaux du conseil de RrabanI, dont les princes 

 voulaient faire de puissants insirumenis de ceniralisalion, cl (ju'ils considé- 

 raient entre tous comme l'd'il et le bras de leur pouvoii' suprême; les maïeurs, 

 anmians, baillis, écoutètes des grandes conununes, des villes du domaine 

 ou du plat pays ducal, les maïeurs, ammans, baillis, écoutètes des villes 

 inféodées et du plat |)ays seigneurial, représentants les uns, du duc, les 

 autres, des seigneurs propriétaires de hautes et de moyennes justices, tous 

 officiers terriloiiaux et de juridiction ordinaire; les olliciers de juridiction 

 ecclésiasli(pie, c'est-à-dire les piomoleurs des ollicialilés que les évéques de 

 Liège et de Cambrai avaient en Rrabant; enfin le promoteur de l'université 

 de F^ouvain. 



A côté de ces oITiciers brabançons il faut encore signaler d'autres olliciers, 

 élraiii^ers aux inslilulions du duché, mais compéleiils dans des cas spéciaux 

 pour poursuivre des Rrabançons ou pour exercer l'action publique en Rra- 

 banI. Les |)rinci|)au\ d'entre ces derniers étaient les olliciers fiscaux du grand 



